L'Echo de la Fabrique : 10 février 1833 - Numéro 6

 CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

(présidé par m. putinier.)

Audience du février 1833.

M. Tarpin, fabricant de dorures, présente au conseil les pièces saisies sur les métiers occupés par le sieur Girard. Le conseil, après la confrontation des pièces avec l?échantillon du dépôt, qui en assure la propriété à M. Tarpin, pour huit années, reconnaît la contravention valable, et renvoie les parties par-devant le tribunal de commerce.

Lorsqu?un négociant fait attendre au chef d?atelier la pièce qu?il été condamné à lui remettre par un jugement du conseil, est-il dû une indemnité à ce chef d?atelier ? ? R. Oui.

La sieur Perry, dont les différens avec le sieur Saint-Olive avaient été terminés par une précédente décision du conseil, qui condamnait ledit sieur St-Olive à lui payer un défrayement de 40 fr., et à lui donner une pièce d?un aunage long, expose que cette pièce lui a été refusée à plusieurs reprises. Il appelle en témoignage une personne qui était avec lui chez l?ourdisseuse du sieur St-Olive, lorsqu?elle déclara n?avoir reçu aucune soie pour ourdir la pièce.

« Attendu que le sieur St-Olive n?a pas donné la pièce à l?ouvrier, ainsi qu?il avait été décidé, attendu que le maître a perdu plusieurs jours pour attendre cette pièce, le conseil porte l?indemnité de la somme de 40 fr. à celle de 70 fr. »

 

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