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4 décembre 1831 - Numéro 6
 
 

 



 
 
    

Louis-Philippe, Roi des Français,

A tous présens et à venir, salut :

Vu l'article 5 de la loi du 22 mars 1831 ;
Vu la demande de notre ministre secrétaire-d'Etat de la guerre, agissant en vertu des pouvoirs que nous lui avons conférés par notre ordonnance du 24 de ce mois ;
Sur le rapport de notre président du conseil, ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La garde nationale de la ville de Lyon, département du Rhône, est dissoute.

Art. 2. Notre président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 28 novembre 1831.
Signé Louis-Philippe.

 

 

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