Police correctionnelle.

Audience du 27 février 1833.

Cinq ouvriers tullistes, les sieurs Bonnardet, Thevenet, Zéker, Biolay, Clemençon et deux marchands de cette même profession, les sieurs Méroés et Brajoux étaient traduits devant ce tribunal sous la prévention de coalition. Les premiers ont été défendus par M. Chanay, avocat, et les seconds, par M. Menoux, aussi avocat.

Les faits de cette cause ont été expliqués dans la note fournie par les tullistes, insérée dans le n° 6 du journal.

Une grande affluence de monde a témoigné de la grandeur de la cause et de la sympathie des ouvriers pour leurs camarades.

Après les interrogatoires d’usage, la parole ayant été donnée aux défenseurs, M^e Chanay s’exprime ainsi :

Cette poursuite correctionnelle si simple en apparence renferme dans son sein une question d’un immense intérêt ; il ne s’agit pas seulement de déclarer si quelques ouvriers se sont mis en contravention avec l’article 415 du code pénal, mais bien de décider si des ouvriers peuvent suivant leur libre volonté travailler ou ne pas [11.1]travailler, ou si véritables esclaves ils doivent leurs travaux au premier négociant qui voudra les réclamer et pour le modique salaire qu’il lui plaira leur attribuer. Vous avez à examiner si cet esprit d’association qui domine partout, qui envahit toutes les professions, peut être arrêté dans sa marche si imposante.

A peine M. Chanay a-t-il prononcé ces paroles, qu’il est interrompu par M. le président et M. l’avocat du roi, l’un et l’autre lui observent que cette question ne doit pas être soulevée : M^e Chanay qui avait remarqué l’accueil bienveillant et paternel fait aux ouvriers par M. le Président, s’est empressé de se rendre à ces observations, il a renoncé à sa discussion sur le droit d’associationⁱ et dans l’intérêt personnel des prévenus, il a cru devoir se borner à discuter l’applicabilité de l’art. 415 du code pénal à la cause des tullistes, et à développer en peu de mots les circonstances atténuantes.

M^e Menoux a présenté la défense de M. Méroés, négociant.

Le tribunal a condamné les cinq ouvriers à 5 jours de prison et les négocians à 3 mois de prison, et tous solidairement aux frais.

M. le Président a ensuite adressé une allocution dont l’intention est sans doute bienveillante, mais qui reposant sur une base fausse ne peut qu’être oiseuse.