FAILLITE COLIN.

avis aux ouvriers.

Un grand nombre d’ouvriers étant intéressés dans la faillite de la maison Colin et C^e, nous croyons utile de leur donner les instructions suivantes. Nous nous bornerons à rappeler ce qui leur est nécessaire de savoir en ce moment.

MM. Clément Reyre, négociant, Dumont, architecte, et Benjamin Roland, teneur de livres, sont les syndics provisoires de la masse des créanciers Colin. M. Dolbeau est le juge-commissaire délégué pour présider aux opérations de cette faillite ; M. Benjamin Roland est chargé du travail matériel, c’est à lui que les créanciers [3.2]doivent spécialement s’adresser. Il demeure rue des Deux-Angles.

Tous les créanciers doivent produire leurs titres de créance, autrement ils seraient déchus de toute action contre la faillite.

Le délai pour cette production écherra le vingt-cinq de ce mois. Il sera encore accordé un délai de quelques jours aux créanciers retardataires, mais il est inutile de l’attendre. Il convient de produire dès à présent.

Les ouvriers créanciers doivent établir sur une feuille de papier au timbre de 35 centimes, l’état de ce qui leur est dû, et demander dans cet état, qui sera signé par eux, d’être admis en privilégié. Cet état doit être remis à M. Roland, à son domicile, ou au greffe du tribunal de commerce (rue de l’Archevêché, à côté le Mont-de-Piété), il en sera donné récépissé gratis.

Cette production faite, les créanciers seront avertis par lettres, affiches et insertion au journal du jour que M. le juge-commissaire indiquera pour procéder à la vérification des créances. A ce jour indiqué, les ouvriers devront venir munis de leurs livres (ils peuvent se faire représenter par un fondé de pouvoir). Ils vérifieront 1° si aucun créancier frauduleux n’a été admis ; 2° si aucun créancier n’a été porté pour une somme plus forte que celle à lui due ; 3° si eux-mêmes ont été admis en privilégié ; ces deux derniers mots doivent être écrits sur un certificat d’admission mis au bas de l’état par eux produit et signé des syndics et du juge-commissaire. S’ils n’y sont pas, ils demanderont leurs pièces et les retireront sans signer le procès-verbal ; alors, après avoir consulté un avocat, ils feront assigner, par un huissier, les syndics devant le tribunal de commerce à l’effet d’obtenir ce privilège. Il conviendra, en ce cas, qu’ils se réunissent plusieurs pour former cette demande ; les frais seront beaucoup moindres. Si au contraire ils ont été admis en privilégié, ils signeront le procès-verbal de vérification et laisseront leurs pièces.

Nous devons, dès à présent, prévenir les ouvriers qui auraient reçu de Colin et C^e des billets ou auraient laissé leur argent, à titre de dépôt, avec ou sans intérêts, qu’ils sont déchus de leur privilége.

Quelques jours après la dernière vérification des créances, les créanciers seront sommés de venir en affirmer la sincérité. Cette formalité est de rigueur.

Les seuls créanciers qui auront fait vérifier leurs créances et en auront affirmé la sincérité, seront admis à concourir au traité que pourront proposer Colin et C^ei, ou au contrat d’union par lequel des syndics définitifs seraient nommés. Ils doivent en sentir l’importance.

Pour que le débiteur puisse valablement traiter avec ses créanciers, il faut qu’il réunisse en sa faveur la moitié plus un desdits créanciers, et que cette majorité forme à elle seule les trois quarts des créances. Pour établir soit la majorité des créanciers, soit la quotité des créances, l’on n’a égard qu’au nombre des créanciers qui ont fait vérifier et ont affirmé leurs créances, et l’on ne calcule aussi que le montant des créances vérifiées et affirmées.

Il est donc essentiel, pour les ouvriers, de ne négliger aucune de ces formalités.

Les créanciers hypothécaires et ceux nantis d’un gage ne sont pas admis à délibérer sur le concordat.

Ceux des créanciers qui voudraient attaquer le concordat [4.1]consenti malgré eux, doivent former leur opposition dans la huitaine pour tout délai. Cette opposition doit être signifiée aux syndics et au failli, avec assignation devant le tribunal de commerce.

Ceux qui voudraient de plus amples explications, peuvent consulter les articles 437 et suivans du code de commerce, ou s’adresser au bureau de l’Echo, de une à deux heures, où elles leur seront données gratis.