L'Echo de la Fabrique : 28 juillet 1833 - Numéro 30

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Audience du 25 juillet 1833.

(présidé par m. putinier, vice-président.)

D. Le négociant qui ne se rend pas sur l?invitation, et ensuite sur la citation de sa partie adverse, lors même que cette partie n?est pas un simple ouvrier, encourt-il des dommages-intérêts ? ? R. Oui.

Napoly et Lansard, mouliniers, avaient fait d?abord inviter et ensuite citer Morlon, négociant, en réglement de compte. Morlon ayant fait défaut, il a été condamné aux frais de la citation, plus, à 25 fr. de dommages-intérêts.

D. Quelle doit être la tâche d?un apprenti veloutier au bout de deux ans qu?il travaille ? ? R. Cette tâche est de demi-aune.

Ainsi jugé entre Payet, fabricant veloutier, et Mille, son élève.

 

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