(présidé par m. riboud.)

Audience du 19 septembre 1833.

Un maître perd ses droits à une indemnité lorsqu’il renvoie son apprenti sans avoir préalablement fait résilier les engagemens par le conseil.

Ainsi jugé entre Valet et Chartron.

Lorsqu’un apprenti quitte son maître sans causes légitimes, et que les enquêtes ont prouvé que cet apprenti se permettait souvent des paroles inconvenantes envers son maître, l’engagement est résilié avec indemnité, et l’apprenti ne pourra se replacer que comme apprenti.

Ainsi jugé entre Plantard et Duclos.

Lorsqu’un apprenti ne fait pas sa tâche, et qu’il est constaté qu’il l’a faite un temps et qu’il en a reçu le produit, il doit rembourser à son maître le déficit de ses tâches.

Ainsi jugé entre Paget et Nigri.

Lorsque des conditions verbales ont été faites entre deux individus, ces conditions sont reconnues valables et exécutoires quand elles sont attestées par deux témoins.

Ainsi jugé entre Revollat et Baumer.

Lorsqu’un maître frappe son apprenti les engagemens sont résiliés sans indemnité, et l’élève ne peut se replacer que comme apprenti.

Ainsi jugé outre Atuel et Choisi.

[7.1]Un maître n’a jamais le droit de retenir le livret d’un compagnon, mais seulement d’inscrire dessus la dette de ce dernier ; et le maître est condamné à payer au compagnon une indemnité pour le temps qu’il lui a fait perdre par cette retenue.

Ainsi jugé entre Jay et Denis.

nota. Lorsque les chefs d’atelier recevront des matières dont la dessication leur paraîtrait douteuse, ils doivent, pour éviter toute contestation, les porter au greffe du conseil des prud’hommes pour faire constater leur état.