(présidé par m. riboud.)

Audience du 24 octobre 1833.

Lorsqu’un négociant garantit un certain aunage à un chef d’atelier, pour l’engager à disposer son métier, il est obligé d’accomplir sa promesse ; dans le cas contraire, il est passible d’une indemnité envers le chef d’atelier.

Si le chef d’atelier ne prévient pas en temps opportun le négociant que sa pièce est sur le point d’être achevée, pour en avoir une autre, il perd ses droits à réclamer un défraiement pour journées perdues.

Ainsi jugé entre Vicher et Boucharlat.

Un chef d’atelier qui occupe un ouvrier dont le livret est chargé, doit avoir le soin de retenir à chaque pièce le huitième sur la façon revenant à l’ouvrier, pour le remettre au créancier à sa première réquisition.

Ainsi jugé entre Michallet, Dumazet et Gley.

L’ouvrier ne peut quitter le maître chez lequel il travaille sans lui accorder la huitaine, ou bien lui payer une indemnité proportionnée à ce genre de travail, qui sera inscrite sur le livret, pour être payée par cinquième si l’ouvrier doit travailler compagnon, ou comptant s’il forme un établissement.

Ainsi jugé entre Duclos et Brunet.

Lorsqu’un médecin nommé par le conseil, déclare et certifie que la maladie est trop grave pour que l’apprenti puisse de long-temps se livrer au genre de travail qui a provoqué la maladie, les conventions sont résiliées [5.2]avec une indemnité accordée au maître. L’élève ne pourra se replacer que comme apprenti.

Ainsi jugé entre Charvieux et Guignardat.

Lorsque l’enquête prouve qu’il y a eu lésion dans les conditions de l’engagement d’un apprenti, le conseil résilie cet engagement.

Ainsi jugé entre Bessac et les mariés Sichon.

nota. Cette affaire avait été jugée, il y a déjà quelque temps ; mais la dame Sichon, sous puissance de mari, s’étant présentée seule, sans autorisation légale, le conseil a cassé ce premier jugement, et a prononcé comme ci-dessus.

Nous engageons donc les chefs d’atelier à ne pas envoyer leurs femmes au conseil pour débattre leurs causes, s’ils veulent éviter des démarches et des frais inutiles, et toujours trop coûteux.

Quelques chefs d’atelier nous ayant montré le désir de nous voir assister aux petites audiences, pour en rendre compte, nous nous empresserons d’obtempérer à leur demande.