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3 novembre 1833 - Numéro 44
 
 

 



 
 
    
 CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

(présidé par m. riboud.)

Audience du 31 octobre 1833.

[4.2]Les contraventions pour des dessins copiés par des maisons de toiles peintes de Mulhouse se succèdent, et Dieu sait où s?arrêtera cette ardeur du plagiat, si des mesures sévères n?y mettent ordre. Voici la troisième cause de ce genre appelée devant le conseil par M. Josserand, négociant de notre ville, contre M. Gaillard. L?identité des patrons n° 4, 5 et 21, ayant été reconnue, les parties sont renvoyées devant le tribunal de commerce.

Jandard, chef d?atelier, avait été condamné à accorder la huitaine à Pâcot, son ouvrier, ou à lui payer le prix de 4 journées de travail ; ce dernier ayant adhéré à la première condition, et n?étant venu pour l?exécution que deux jours après, le maître n?a pas voulu le recevoir. L?ouvrier est-il en droit de réclamer en sa faveur la seconde de ces conditions ? Non ; il perd ses droits à l?indemnité des quatre jours, puisqu?il n?a pas en temps opportun, rempli la condition première qu?il avait acceptée.

Malerot réclame à Mazard, négociant, une indemnité pour les frais d?un métier qui n?a pas fait un aunage assez considérable, pour le dédommager. Mazard prouve, par les livres, que le métier n?a pas fait la journée moyenne, et que, par conséquent, il n?y a pas de sa faute si le maître se trouve lésé. Le conseil, prenant en considération les observations de Mazard, déboute Malerot de sa demande.

Lorsque l?inconduite et l?insubordination d?un apprenti sont prouvées par des enquêtes, le conseil résilie les engagemens avec indemnité au maître, et l?élève ne peut se placer que comme apprenti et doit finir son temps d?apprentissage.

Encore un exemple de l?inconvénient qui résulte de la mauvaise volonté que des négocians mettent à ne pas écrire le prix de la façon en donnant la pièce. Rivière, négociant, ne prétend payer que 50 c. l?aune de gros de Naples dont il avait promis 55 c. à Juillard, chef d?atelier. Malgré le désaveu de Rivière, et sur l?attestation de deux membres du conseil devant lesquels ce dernier avait promis 55 c., le conseil fait droit à la demande de Juillard.

Charpy, compagnon, réclame à Raisin, chef d?atelier, 4 fr. 50 c. d?un article de manteau dont le prix n?est porté qu?à 4 fr. sur le livre du maître ; il appuie sa demande sur ce que la maisonTroubat payant 4 fr 50 c. l?aune quand elle ne donne pas la laine dévidée et 4 fr. quand elle est dévidée, lui, compagnon, ne doit pas entrer dans ces considérations.

Le conseil déboute Charpy de sa demande, attendu que le prix convenu et écrit est de 4 fr.

 

 

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