(présidé par m. riboud.)

Audience du 21 novembre 1833.

Manlius appelle en contravention Masson, qui a occupé chez lui son apprenti qui l’avait quitté ; Masson répond que ce jeune homme lui ayant été présenté par le père, il n’avait pas dû penser qu’il eût des engagemens antérieurs. Le conseil, ne pouvant entrer dans ces considérations, reconnaît la contravention bonne et valable, et condamne Masson à l’indemnité envers Manlius, sauf son recours contre le père.

Chapeau, chef d’atelier, réclame à Boucharlat une indemnité pour un montage de métier de gilet à lisse. Le conseil, considérant que le métier a fabriqué un aunage suffisant pour équilibrer les frais à raison de 10 p. %, déboute Chapeau de sa demande en indemnité, et condamne le négociant à reprendre un remisse à raison de 30 fr.

Le conseil, statuant sur le rapport d’un de ses membres, qui constate la mauvaise conduite d’un apprenti, résilie les engagemens avec une indemnité de 200 fr. [5.2]au chef d’atelier. L’élève ne pourra se placer que comme apprenti.

Ainsi jugé entre Fillion et Martin.

Ransillon et Seizematte, compagnons, réclament à Rivière, chef d’atelier, une indemnité pour le temps qu’ils ont passé à rétablir des métiers qui avaient été mis dans un mauvais état.

Ils fondent leurs demandes sur ce que, après avoir mis lesdits métiers à même de fonctionner, le chef d’atelier les a vendus, et qu’ils n’ont eu que le temps de faire l’un, un demi-schal, et l’autre 3/4 de schal. Le conseil, considérant que le maître doit la huitaine à l’ouvrier, condamne Rivière à 18 fr. d’indemnité envers chacun des compagnons.

Manzon fait citer Marion pour lui réclamer le paiement d’un billet de 13 fr., que la femme de ce dernier aurait anéanti à sa présentation : Marion avoue la créance de Manzon, et ajoute que c’est à son insu que le billet a été déchiré. Il promet payer cette somme, plus les frais.

Les parties dont l’affaire aurait été entendue à une petite audience, peuvent en rappeler à l’audience du jeudi, pour faire examiner de nouveau si l’une des deux parties se croit lésée dans ses intérêts.

C’est ainsi que Bellingard a été condamné à payer 45 fr. d’indemnité à Juillard, au lieu de 25 fr.