(présidé par m. riboud.)

Audience du 28 novembre 1833.

Burdy, chef d’atelier, avait en apprentissage Didier, dont la vue faible ne permet pas à ce dernier de se livrer à la fabrication des velours, genre d’étoffe qui se fabrique exclusivement dans l’atelier. Les parens n’ayant pas prévenu le maître de cette circonstance, celui-ci demande la résiliation des engagemens avec indemnité. Le conseil, sur le rapport du médecin, fait droit à la demande du maître, et lui accorde une indemnité de 50 f., eu égard au peu de temps que le jeune homme est resté chez lui.

Le conseil a-t-il le droit de fixer la quotité de la tâche d’un apprenti lorsque le maître l’a donnée trop forte ? Oui, en prenant pour base de sa décision, la quotité des tâches que la coutume a sanctionnée.

Ainsi jugé entre Dailly et Corsan.

Dailly observe au conseil que depuis que les tâches ont été diminuées chez lui, ses apprentis s’en sont prévalus, et qu’ils se comportent fort mal à son égard.

L’atelier est mis sous la surveillance de M. Dumas.

Cette affaire a offert un incident digne de remarque, par l’observation suivante que fit le président à Dailly : Vous imposez des amendes à vos apprentis ? Vous n’avez pas le droit d’avoir une constitution particulière pour vous. Bien ! très bien ! c’est à merveille, M. le président ! Nous espérons qu’à l’avenir vous n’aurez garde de reconnaître pour bonnes et valables certaines conventions écrites sur nos livres, qui peuvent être placées dans la même catégorie des amendes que vous désapprouvez. Nous espérons, enfin, que lorsqu’un négociant paraîtra à votre barre, soit pour déchet au-dessus du taux fixé par le conseil, soit aussi pour tirelles, décreusage et autres conventions contraires à l’équité et à la jurisprudence du conseil, vous leur direz, comme à [6.1]Dailly : Votre conduite est arbitraire, vous n’avez pas le droit de vous écartez de la règle usitée, et de créer pour vous une constitution particulière.

La discussion entre Lardet et la veuve Dasser, ne nous ayant pas paru assez claire, attendu que le jugement en avait été rendu depuis long-temps et en notre absence, nous nous abstenons de la rappeler.