L'Echo de la Fabrique : 5 janvier 1834 - Numéro 53

 AVIS.

Nous croyons devoir mettre sous les yeux de nos lecteurs le texte même de la loi du 14 juin 1829, relative au cours des anciennes monnaies.

Article unique : « Les écus de six livres, trois livres, [7.2]les pièces de vingt-quatre sous, douze sous et six sous tournois, ainsi que les pièces d’or de quarante-huit livres, de vingt-quatre livres et douze livres, cesseront d’avoir cours forcé pour leur valeur nominale actuelle, au 1er avril 1834. Néanmoins, les percepteurs, receveurs particuliers et généraux les recevront au compte du gouvernement, pour leur valeur nominale actuelle, jusqu’au 1er juillet suivant. A compter de cette époque, ils ne seront plus reçus aux hôtels de monnaies que pour le poids qu’ils auront conservé, savoir : les pièces d’argent comme lingots, et payées comme lingots au titre de neuf cent sept millièmes, sur le pied de 198 fr. 53 c. le kil., et les espèces d’or, au titre de neuf cent millièmes sur le pied de 3,091 fr. le kil., conformément au tarif du 18 prairial an 11. »

 

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