(présidé par m. riboud.)

Audience du 30 janvier 1834.

Berger, chef d?atelier, fait comparaître Melin, qui retenait chez lui son fils après avoir quitté l?atelier de Berger, où Melin son père l?avait placé apprenti.

Après qu?il a été bien constaté que Berger avait fait l?acquisition d?un établissement dans un quartier éloigné de son atelier, ce qui lui occasionnait des absences préjudiciables à l?élève, qui restait alors sous la direction insuffisante d?un ouvrier, le conseil a décidé que l?élève rentrerait chez son maître le 15 février prochain, époque que Berger a demandée pour réunir son atelier à son établissement ; en outre, le conseil a délégué des membres pour veiller aux intérêts de l?élève.

[5.2]Lorsqu?un chef d?atelier refuse, sans raison valable, de rendre le livret à son ouvrier, et qu?il a été constaté que ce dernier aurait pu travailler ailleurs avec son livret, le conseil condamne le chef d?atelier à payer à l?ouvrier le nombre de journées qu?il aurait pu faire ailleurs.

Ainsi jugé entre Genériat et Verrier.

L?élève Monjean fait comparaître Tremol, son maître, et se plaint que ce dernier absente souvent son atelier, et qu?en rentrant il lui fait éprouver des traitemens injustes, à la suite desquels il a été renvoyé pour la troisième fois.

D?après la preuve de ces plaintes, le conseil a résilié les engagemens sans indemnité, mais l?élève ne pourra se replacer que comme apprenti.

Tabarin, chef d?atelier, fait comparaître Neyron, son élève, pour lui réclamer un arrérage de tâches, et pour se plaindre de son peu d?activité et d?application. Mais le conseil, considérant la faible constitution de l?apprenti, et son jeune âge, le décharge de toutes ses tâches jusqu?à ce jour, et délègue deux de ses membres pour examiner le genre d?étoffe qu?il fabrique, et fixer la tâche qu?il sera à même de faire.