L'Echo de la Fabrique : 16 février 1834 - Numéro 59

 CONSEIL DES PRUD’HOMMES,

(présidé par m. riboud.)

Audience du 13 février 1834.

Christ, imprimeur, fait comparaître Boudin, son ouvrier, pour lui réclamer la somme de 100 fr. qu’il lui avait avancée sur la foi d’engagemens passés entr’eux, pour lui, sa femme et son fils. Boudin a refusé de signer les engagemens, attendu, disait-il, qu’on y avait ajouté, après coup, que les tireurs seraient à charge.

Lorsqu’il a été bien constaté que Boudin avait reçu la somme de 100 fr. à titre d’avance, et qu’il n’avait refusé de signer lesdits engagemens que parce que Christ lui avait refusé une seconde avance de la même somme, le conseil l’a condamné à rembourser à Christ la somme de 100 fr.

Guiguet, chef d’atelier, fait comparaître Heurard, avec lequel il s’était engagé de l’occuper pendant deux années entières, à raison de 1 fr. 25 c. par jour. Onze mois après, Guiguet prétend renvoyer Heurard sans indemnité, attendu qu’il ne sait pas travailler, et lui réclame diverses sommes qu’il lui avait avancées pour habillemens.

Heurard, de son côté, prétend que lesdites sommes ont été prélevées sur le montant de ses journées ; mais le conseil, considérant que Guiguet ne présentait aucun titre, ni aucune preuve convaincante à l’appui de ses réclamations ; considérant, en outre, la minorité de Heurard, a résilié les engagemens et débouté Guiguet de toutes ses demandes.

Lorsqu’un chef d’atelier a occupé chez lui un apprenti pendant plusieurs mois, sans avoir passé des engagemens, le conseil fixe le tenue de l’apprentissage quand les parties ne sont pas d’accord.

Ainsi jugé entre Trux et son apprentie.

Luquin, négociant, fait comparaître Pinjon, chef d’atelier, pour l’obliger à rendre ou a fabriquer des pièces qui lui ont été remises après un montage de métier, lesquelles Pinjon gardait chez lui, parce qu’il n’avait pas voulu consentir à les faire à un prix inférieur à celui qu’on lui avait promis.

Une conciliation antérieure, faite par des membres du conseil, avait autorisé Pinjon à recevoir une indemnité de 36 fr. pour frais de montage de métier, ou à fabriquer les pièces aux prix qu’elles étaient portées sur son [5.2]livre, et Pinjon avait adhéré à cette dernière proposition.

Mais le conseil, considérant que cette conciliation pouvait être révoquée, a décidé que Luquin retirerait les pièces et qu’il paierait à Pinjon une indemnité de 50 fr. pour les frais de montage de métiers.

Valette, chef d’atelier, fait comparaître Dlle Petelat qui avait retiré son frère de l’atelier de Valette, où il était en apprentissage.

Valette, accompagné de deux témoins, a trouvé son apprenti occupé chez sa sœur ; et, d’après ces preuves, le conseil a affirmé la contravention, et a condamné la Dlle Petelat à l’amende de 100 fr. en faveur de Valette.

Lorsqu’un fabricant de schalls au 1/4 est convenu avec un chef d’atelier qu’il lui paiera la façon suivant le cours, le prix des schalls 6/4 est fixé par le conseil à 80 c. le 1,000, et plus, s’il est constaté par enquête que les matières sont inférieures à celles des autres fabricans.

Ainsi jugé entre Gustin et Gelot.

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique