(présidé par m. riboud.)

Audience du 20 mars 1834.

Sur vingt-cinq causes qui ont été appelées à l’audience d’aujourd’hui, et qui, excepté deux ou trois, ont toutes été renvoyées à une audience prochaine ou à expertise, la suivante seulement paraît digne d’être rapportée.

Coissard, chef d’atelier, avait fait comparaître, dans une audience antérieure, Billon et Gandy, négocians, pour leur réclamer une indemnité pour le montage d’un métier qu’ils avaient cessé trop tôt de faire travailler, sous le prétexte non fondé qu’on ne pouvait fabriquer des couleurs claires dans l’atelier de Coissard.

Le conseil avait délégué d’eux de ses membres pour statuer à cet égard ; un seul a pu se présenter, lequel, d’après le consentement des deux parties, a procédé à cette affaire, et a décidé que Coissard devait recevoir la somme de 20 fr. à titre d’indemnité. Billon et Gandy ne voulant se rapporter à cette décision, Coissard les a fait reparaître devant le conseil qui a délégué deux autres membres.

Coissard a présenté un second compte de dépenses plus exact et plus détaillé. Il lui a fallu le témoignage d’un commis de MM. Billon et Gandy pour leur prouver que, par rapport à une fausse disposition, il avait été obligé de remonter son métier. D’après ces preuves, Billon et Gandy ont été condamnés à payer à Coissard une indemnité de 48 fr. au lieu de 20 fr. Ces Messieurs, refusant encore de s’en rapporter à cette décision, Coissard les a fait comparaître aujourd’hui au conseil qui les a condamnés par défaut et aux dépens.