L'Echo de la Fabrique : 30 mars 1834 - Numéro 65

 RÉPONSE A LA LETTRE DE M. STARON,
Greffier du Conseil des Prud?hommes.

Voici notre réponse à la lettre de M. le greffier du conseil des prud?hommes.

Les faits que nous avons signalés sont vrais ; la femme Ank se présenta seule sur une invitation ; M. le président lui demanda si elle avait procuration de son mari ? Sur sa réponse négative, la cause fut renvoyée et le sieur Fillion invité à faire donner citation au mari. A l?audience suivante, Ank se présenta assisté de sa femme ; l?un et l?autre furent entendus ainsi que le sieur Fillion, et le jugement fut prononcé. Il était contradictoire et sur la minute le greffier ou le président écrivirent qu?il était par défaut. M. Staron pense que ce fait serait d?une incurie, d?une négligence si extraordinaires, qu?il ne peut en admettre la possibilité. Malgré la louable incrédulité de M. Staron, non-seulement le fait est possible, mais il existe, de nombreux témoins pourront l?attester au besoin. Maintenant quels sont les coupables d?une incurie, d?une négligence si extraordinaires ? Le jugement a été prononcé par le président, écrit par le greffier et signé par l?un et l?autre ; ce sont-là les deux coupables. Nous n?avons pas donné les noms, d?abord parce que nous les ignorions, ensuite parce que cela nous a semblé inutile. Quant aux conséquences qui peuvent résulter de ce fait pour le sieur Fillion, et dont nous avons parlé, M. Staron ne nous a pas compris : nous n?avons pas dit que M. Fillion perdrait son procès au fond ; mais bien que la nullité de l?assignation admise, toute la procédure tomberait ; les frais seraient à la charge du sieur Fillion qui devrait ensuite commencer une nouvelle instance. Si, profitant de ce délai et suivant le conseil qui lui a été donné, le sieur Ank vendait ses biens et échappait à l?action de son créancier, M. Fillion perdrait sa créance, parce qu?un jugement contradictoire aurait été sur la minute déclaré être par défaut. M. Staron dit espérer que jamais rien de semblable n?aura lieu, nous l?espérons aussi ; mais la presse devait signaler une négligence funeste aux justiciables ; et avant de la nier, M. Staron devait faire comme nous : s?assurer de la vérité des faits.

 

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