Séance du jeudi 7 novembre 1833.

« Suffit-il de quelques propos entre l’épouse du chef d’atelier chez lequel est un apprenti, et ce dernier pour résilier les engagemens des parties ? – R. Non. »

Ainsi jugé entre Chatelin, fabricant, et Duminge, apprenti. Néanmoins les deux parties ont été admonestées par M. le Président du conseil.

« Lorsqu’aucune convention n’a eu lieu entre le chef d’atelier et l’apprentie, qui est chez lui à l’essai depuis un certain temps, le conseil a-t-il le droit de fixer le temps de l’apprentissage ou de condamner le père de cette apprentie au remboursement de la nourriture fournie ? – Oui.

De combien doit être le temps de l’apprentissage ? – De 4 ans. »

Ainsi jugé entre Martin, fabricant, et Charrieux père. Le conseil a fixé à 4 ans la durée de l’apprentissage de la fille Charrieux, entrée le 17 juillet dernier chez Martin ; lesquels courront dudit jour, et à défaut a condamné Charrieux père à payer 50 c. par jour pour la nourriture de sa fille.

« Lorsqu’un compagnon va travailler chez son père, y a-t-il contravention contre ce dernier pour l’occuper sans livret, et le père doit-il être condammé à payer le chef d’atelier détenteur du livret ? – »

Ainsi jugé pour Guibond, fabricant, contre Roux.

La cause majeure de l’audience a été celle de Michel, négociant, contre Carrier, fabricant. Voici les faits : Les livres de Carrier portent une solde d’argent de 255 fr. 55 c. Au mois d’août 1832, Carrier souscrivit à Michel un billet de 50 fr. Il retira son livret sur lequel il fut écrit que le négociant se réservait tous ses droits dans le cas où il serait dû quelque chose. Carrier [3.2]prétend que le billet de 50 fr., souscrit à cette époque, le fut pour solde de compte par suite de montages de métiers, à lui dus, et qu’il est prêt à acquitter le billet qu’on ne lui a, du reste, jamais représenté. Michel prétend que le billet n’a été souscrit que comme à compte. Le tribunal a déclaré le billet nul, a condamné Carrier au payement des 255 fr. 55 c., sauf les indemnités qui pourraient lui être dues, et pour le réglement desquelles les parties ont été renvoyées par devant MM. Joly et Dumas.

(Nous reviendrons sur cette affaire au prochain numéro.)

Nous avons annoncé le renvoi à aujourd’hui de la cause entre Grillet et Troton, négocians, et Chapeau, fabricant. Le conseil a condamné Chapeau à exécuter la convention. (Voy. le N. 1.)

Chevront fabricant, pris en contravention pour avoir occupé l’apprenti de Monavon, a été condamné à lui payer 50 fr. d’indemnité.

Martin Hand, apprenti de Fillion, a été pris sous la surveillance de M. Perret, prud’homme, qui lui fixera sa tâche ; et cet apprenti, prévenu de mauvaise volonté, payera les dommages causés à l’étoffe.