Séance du lundi 4 novembre 1833.

Une seule cause a présenté un intérêt général, celle de Jouvenet, passementier, contre Petit et Didier, négocians. Ces derniers ont fait monter à Jouvenet un métier de rubans satin broché quatre las, au prix de 1 fr. 75 cent. l?aune, en lui assurant que l?on pouvait faire de deux aunes à deux aunes et demie. Jouvenet prétend ne pouvoir fabriquer qu?une aune et demie ou deux aunes au plus. Il demande une augmentation de prix ou un défraiement. Le conseil a gardé l?échantillon, et a renvoyé la cause à huitaine, pendant lequel temps [3.2]il fera une enquête. Il a engagé les négocians à rapporter la preuve que d?autres métiers faisaient plus de deux aunes ; et attendu que Jouvenet et plusieurs de ses confrères qui font le même article pour la même maison ont cessé de travailler, il l?a invité à continuer le travail, promettant que justice serait faite. Nous rendrons compte du résultat.