Jurisprudence.

La cour de cassation a décidé qu’on ne pouvait ouvrir un bal public sans autorisation.

– La même cour a décidé que les vernis dans lesquels l’alcool entre pour une quantité quelconque, n’étaient soumis à aucun droit.
C’est la maison Duverdy, de Lyon, qui a obtenu cette décision contre la régie.