L'Echo de la Fabrique : 28 décembre 1833 - Numéro 17

conseil des prud?hommes.

Séance du 27 décembre 1833.

présidence de m. Putinier.

Durouge, fabricant, réclame à d?Hautencourt et Garnier, négocians, un défraiement pour 16 journées perdues, [4.1]savoir : 12 sur un métier et 4 sur un autre, lesquels métiers devaient travailler avec le même dessin, ce qui n?a pas eu lieu, le dessin qui lui avait été remis se trouvait avoir une forte partie des cartons coupés trop étroits. D?après le rapport de MM. Perret et Reverchon, qui avaient vu le dessin, le conseil condamne les sieurs d?Hautencourt et Garnier à payer à Durouge la somme de 80 fr. pour ces 16 journées, sauf leur recours contre le sieur Sigaud, liseur. Ce dernier était assigné pour cette même audience, mais sa femme s?étant présentée pour lui sans pouvoir, la cause est renvoyée à huitaine à cet égard.

Chatanay et Bottier ont fait assigner Dailly, leur maître, afin de lui réclamer les sommes qu?ils prétendent leur revenir, en comptant les tâches, comme il l?a despotiquement décidé M. le président du conseili. Dailly répond, en lisant un mémoire : mais, par malheur, Dailly sait à peine lire ; il ne lie pas ses phrases, de sorte qu?on le comprend à peine. L?auditoire qui, d?abord prêtait peu d?attention à cette affaire, finit par y être très attentif. Le conseil lui-même, malgré la lenteur des expressions de Dailly, lui maintient la parole ; mais arrivé au passage où ce chef d?atelier demande à exercer son droit de récusation contre un des membres du conseil (M. Bourdon) le président l?interrompant lui dit qu?il ne souffrira pas que l?on jette du blâme sur un de ses collèguesii.

De tous ces débats il résulte que Dailly qui a déja été forcé de renvoyer deux de ses élèves, a été obligé de renvoyer les deux autres ; il déclare abandonner tous ses droits, et ne leur rien devoir.

Il paraît que le président n?avait d?abord pas bien compris : car, sur l?observation des membres chefs d?atelier, plus au courant de cette affaire, il décide que les conventions seront résiliées, ainsi que le demande Dailly. Les parties sont renvoyées, pour régler leurs comptes respectifs, devant MM. Charnier et Dumas. Ce dernier, à ce que nous avons cru entendre, était aussi récusé par Dailly.

Tous les auditeurs, ainsi que le conseil, ont encore pu se convaincre de l?absurde et injuste usage qui ne permet pas la libre défense. Dailly, malgré un mémoire écrit, n?a pu se faire comprendre. Quand donc le conseil reconnaîtra-t-il que la libre défense est la sauvegarde des droits de tous, et ne peut qu?éclairer le conseil qui n?a sans doute pas plus de prétention à l?infaillibilité et à la prescience, que les autres tribunaux ?

Notes de fin littérales:

i. Voir les N. 6 et 11.
ii. M. le vice-président est prié de faire supprimer dans la prochaine édition du Manuel des Prud?hommesManuel des Prud?hommes le titre de la récusation.

 

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