L'Echo de la Fabrique : 22 janvier 1834 - Numéro 24ÉPHÉMÉRIDES LEGISLATIVES. Chambre des députés. 15 janvier. – Discussion de la proposition de M. Parant, pour L’abolition des majorats. 17 janvier. – Suite de la discussion, la proposition est adoptée par 208 votans contre 29. – La discussion du projet de loi sur les attributions départementales est renvoyée après la loi sur les attributions municipales. – M. Petou appelle l’attention sur le débarquement de 150 Polonais au Hâvre, et que la Prusse veut déporter en Amérique ; il demande par urgence le rapport de la pétition ; il est soutenu par MM. Bedoch, Odilon-Barrot, et combattu par MM. Ch. Dupin et Fulchiron. Le ministre de l’intérieur dit : Il vaudrait mieux, dans l’intérêt même des Polonais, que le rapport de la pétition dont on parle n’eût pas lieu. Sommé d’expliquer le sens de ses paroles par M. Barrot, il ajoute que ces Polonais ont débarqué contrairement aux réglemens mais que le gouvernement a pris des mesures rassurantes à leur égard et qu’ils pourront séjourner au Hâvre 8 à 10 jours, avant qu’il soit pris une détermination ultérieure. En conséquence, la pétition ne sera rapportée que le 25 de ce mois1. 18 janvier. – M. Devaux développe sa proposition relative à la mort civile. Elle est prise en considération. – Rapport de pétitions. – On distingue celle de M. Vecchiarelli, ancien chef de bataillon, décoré de juillet, naturalisé Français, et que le ministre veut forcer à sortir de France. La discussion est renvoyée à huitaine. – Les fabricans de la ville de Rheims réclament l’abolition du droit de 33 p. % perçu sur les laines étrangères ainsi que celle des primes, en les réduisant d’un tiers chaque année, à partir du premier mai 1834. – Des fabricans de tulle du nord, demandent qu’on lève la prohibition des filés propres à ce tissu. Ces deux pétitions sont renvoyées au ministre du commerce. M. Benjamin Delessert développe sa proposition sur les caisses d’épargne. Elle est prise en considération. M. Bouchot a été nommé bibliothécaire de la chambre, à une majorité de 172 voix. Notes de base de page numériques:1 Parmi les députés cités, Georges Paul Petou (1772-1849) et Pierre Joseph Bedoch (1761-1837). |