EPHEMERIDES LEGISLATIVES.

[1.1]Chambre des Députés. – 3 février. M. Persil fait le rapport du projet de loi sur les crieurs publics, et conclut à son adoption avec des amendemens qui le rendent encore plus sévère. La discussion est renvoyée à mercredi, malgré la demande de MM. Corcelles et Garnier Pagès. – Le ministre de la guerre présente un projet de loi par lequel un crédit extraordinaire de 27 millions 111,000 f, lui serait ouvert sur l’exercice de 1834. – Le ministre de la marine en présente un semblable de 2 millions 100,000 f. Ils sont tous deux renvoyés à une même commission. – Le ministre du commerce apporte le projet de loi sur les douanes. – Le ministre des finances en présente un sur les patentes. – M. Pataille fait le rapport de la commission à laquelle a été renvoyée la proposition d’autorisation de poursuivre M. Cabet, demandée par le procureur-général de la cour. Ce rapport conclut à l’autorisation ; la discussion est renvoyée au mercredi suivant. – On discute le projet de loi relatif à l’augmentation de l’effectif de la gendarmerie, dans l’Ouest. Plusieurs députés sont entendus.