Président, M. Riboud (6 février).

Cocq, négociant, réclame à Poulet, fabricant, une indemnité : 1° attendu qu’il a mis trop de temps pour monter son métier (châle au quart) ; 2° pour avoir mis 14 jours à fabriquer le second châle, lequel devait l’être en 4 jours. Le conseil, considérant que Cocq n’a pas mis en demeure Poulet lors du montage du métier, le déboute de sa demande en indemnité, sur la première question, et sur la seconde, attendu que Poulet a mis dix jours de plus qu’il ne devait pour fabriquer son second châle, la journée étant réglée à 10,000 passées, le condamne à payer à Cocq 50 fr. d’indemnitéⁱ.

Lorsqu’un chef d’atelier quitte la commune qu’il habite pour aller demeurer dans une autre, peut-il emmener ses apprentis ? Non.

Ainsi jugé entre la demoiselle Chambry, fabricante, et demoiselle Nalet, apprentie.

Lyonnet, fabricant, réclame à Savoie, négociant, un défraiement pour un montage de métier : la cause avait déjà été jugée, le 23 janvier dernier, contre Lyonnet. Ce dernier demande la révision de ce jugement comme étant fondée sur une erreur de fait matérielle, ce qu’il établit par la production d’un certificat de M. Léon Favre, négociant, et par une nouvelle enquête faite en sa faveur.

Le conseil confirme son précédent jugement sans vouloir écouter ses moyens de défense, et en lui disant d’aller au tribunal de commerceⁱⁱ.

Buisson, Tabard, négocians, successeurs de Bourgeois et C^e, réclament à Montagny, fabricant, un solde de 72 fr. 70 c. en argent et 1 030 grammes de soie gros noir. – Montagny dit ne rien devoir, qu’il a réglé ses comptes il y a près d’un an avec M. Bourgeois, et qu’il n’a pas cru utile de conserver son livre.

Attendu que Montagny ne peut reproduire son livre, [3.2]qu’il dit avoir déchiré, attendu que celui des sieurs Buisson et Tabard a été vérifié en présence des parties, par des membres du conseil, le conseil condamne Montagny à payer à Buisson et Tabard la somme de 72 fr. 70 c. pour solde d’argent, et celle de 41 fr. 20 c.ⁱⁱⁱ pour solde de soie à raison de 4 c. le gramme.

Guicher, Servoz, négocians, demandent que Goutel, fabricant, finisse une pièce qu’ils lui ont confiée depuis long-temps, et dont l’aunage est de 60 aunes : il y aurait environ 10 aunes de fait. Ils prétendent qu’il peut se faire 3 aunes par jour, et demandent qu’on la leur rende à raison d’une aune 3/4. Goutel dit qu’il ne peut promettre de faire cette aunage chaque jour, parce qu’il est obligé de faire lui-même les cannettes de ses métiers et autres ouvrages domestiques ; que depuis qu’il a la pièce, on n’a pas voulu lui marquer le prix qui se paye dans les autres fabriques, ce qui lui a empêché d’avoir un ouvrier.

Le conseil décide que la pièce sera faite à raison de deux aunes par jour, et le prix sera réglé à la fin de la pièce par le conseil.^iv