Président, M. Riboud (27 février).

[3.2]Baron, élève metteur en carte, réclame à Sauvage, professeur, la somme de 20 fr. pour solde de, ses appointemens. Sauvage dit ne rien devoir, attendu qu’il lui avait acheté un chapeau et un gilet à diverses époques. – Le conseil décide que les 20 fr. seront comptés, attendu qu’il paraît que les effets ont été donnés pour étrennes.

Court, Blanchet, Chatigny, négocians, réclament à Molin, liseur, la somme de 100 fr. qu’ils ont été obligés de payer à un fabricant, d’après un jugement du conseil, pour plusieurs journées de travail perdues à défaut du dessin. Molin oppose l’incompétence du conseil, attendu qu’il n’y a pas de liseurs dans son sein. Le conseil, se fondant sur l’art. 11 du décret du 11 juin 1809, retient la cause, et Molin fait défaut sur le fondⁱ.