Séance du 2 février,

(présidée par m. guérin.)

Le président ouvre la séance à six heures et demie ; l'auditoire était si nombreux, que la salle ne pouvait le contenir, et quelques personnes sont restées dans le corridor, en attendant de pouvoir entrer. Une cinquantaine de causes ont été appelées ; quelques-unes ont fait défaut, et un grand nombre étaient des dissensions entre les maîtres et leurs élèves ; ce qui n'est pas étonnant dans un état où l'on gagne si peu et où il faut tant travailler, que la misère soit en prise avec la misère. Tous les auditeurs ont pu remarquer avec quelle aménité le président cherchait à concilier les parties, en engageant les apprentis à faire leur devoir, à être dociles envers leurs maîtres ; aussi est-il parvenu à en concilier le plus grand nombre.

Les causes qui ont offert quelqu'intérêt, sont d'abord celle du sieur Comparin, dont l'affaire qui a été expliquée jeudi passé, avait été renvoyée à cette audience, les sieurs Lassaveur et Magnin devant fournir leur acte de vente ; l'acte portait l'acceptation des conventions passées entre les sieurs Comparin et Lassaveur, qui avaient été remises entre les mains de l'acquéreur. Le défenseur du sieur Comparin met sous les yeux du conseil une vingtaine de certificats, qui attestent la moralité et la bonne conduite du sieur Comparin, et conclut à ce que le sieur Magnin paye à son élève 50 fr. qu'il lui doit, ainsi que la somme de 400 fr. de défrayement, et les frais.

Le conseil déclare que les conventions de l'apprentissage ayant été acceptées par l'acquéreur, puisqu'il y en a eu continuation, il n'y a pas lieu à les rompre, et condamne ce dernier à reprendre son élève et à payer les frais.

La dame Olagnon, blanchisseuse et apprêteuse de schals, réclame au sieur Chazon un prix de 20 c. par [8.1]schals 4/4 à bordure, prix qui lui est payé par d'autres négocians, et que le sieur Chazon ne lui a porté à façon qu?à 2 c. 1/2 ; elle expose ensuite au conseil que ses livres ne sont pas en règle, qu?il est très-difficile de s?y reconnaître, et demande que son affaire soit renvoyée pardevant des arbitres pour fixer le prix et régler ses livres.

Le conseil renvoie l'affaire pardevant M. Estienne.

Le sieur Beaudy expose au conseil qu'il a fabriqué aux sieurs Pellein et Bertrand une pièce de grenadine cuite, passée sur 80 dents au pouce dans la même réduction, de largeur de 28 pouces, et demande que sa façon soit portée au prix de 1 fr. 30 c., au lieu de celui de 85 c., que le sieur Pellein lui a marqué sur son livre sans en être d'accord. Le sieur Beaudy réclame en outre un petit défrayement pour son montage de métier, n?ayant fait qu'une pièce et lui étant impossible de continuer au prix que lui offrent les sieurs Pellein et Bertrand.

Le conseil renvoie l'affaire pardevant MM. Second et Audibert.

Le sieur Coissard réclame au sieur Michel un prix de 1 fr. qui lui a été promis par le commis du sieur Michel, sur une étoffe 4/4 réduction de 120 coups au pouce, sur les fonds Batavia, et 90 c. sur les fonds taffetas.

Le sieur Michel tranche la question en disant que le prix de 90 c. est marqué sur son livre, et que c'est une question de droit.

Le sieur Coissard répond à cette assertion qu'il n'est pas difficile au négociant de s'établir des droits, puisqu'il peut marquer les prix à volonté ; que pour lui, confiant dans les promesses qui lui avaient été faites, il avait travaillé pensant avoir 90 c. pour les fonds taffetas, et 1 fr. les Batavia, prix sans doute au-dessous de ce qu'il devrait être.

La cause a été renvoyée à la séance prochaine.

Une contestation a lieu entre un chef d'atelier et son ouvrier, dans laquelle le chef d'atelier demande que son ouvrier qui était sorti de chez lui rentre pour y finir sa pièce, ou perde la façon de 24 aunes d'étoffes, valant 12 fr. à l'ouvrier. Cet ouvrier consent à perdre sa façon plutôt que de rentrer chez son maître, promet rembourser la dépense qu'il a faite, et demande que son livret lui soit rendu, ce que le conseil accorde.