Les séances de ce tribunal deviennent de plus en plus insignifiantes. A quoi attribuer cette absence totale de causes, sinon à l’état de stagnation de la fabrique ? Une seule cause, entre M. Dailly, fabricant, et l’un des héritiers de son apprenti, a présenté quelque intérêt. Dans l’audience de jeudi dernier ; il s’agissait de réclamations étrangères à l’apprentissage. Dailly a opposé l’incompétence en se fondant sur l’art. 10 du décret du 11 juin 1809 ; elle a été accueillie.