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22 mars 1834 - Numéro 35
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD'HOMMES.

Les séances de ce tribunal deviennent de plus en plus insignifiantes. A quoi attribuer cette absence totale de causes, sinon à l?état de stagnation de la fabrique ? Une seule cause, entre M. Dailly, fabricant, et l?un des héritiers de son apprenti, a présenté quelque intérêt. Dans l?audience de jeudi dernier ; il s?agissait de réclamations étrangères à l?apprentissage. Dailly a opposé l?incompétence en se fondant sur l?art. 10 du décret du 11 juin 1809 ; elle a été accueillie.

 

 

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