présidence de m. putinier.

Audience du 2 octobre.

L’agent comptable de la caisse de prêt fait comparaître les personnes ci-après pour exercer sur elles son secours, faute de paiement :

Arbre, chef d’atelier, a comparu le premier.

L’agent comptable lui a réclamé le paiement de la somme de 55 fr. et les intérêts, attendu qu’à l’époque de son emprunt il avait monté quatre métiers, et qu’ensuite il en avait donné trois à ses filles pour les doter.

Arbre a demandé jusqu’au mois de janvier prochain pour le paiement, époque à laquelle il doit retirer le montant d’un acte notarié.

Le conseil et l’agent comptable ont acquiescé à sa demande, moyennant une délégation faite au bénéfice de ce dernier à valoir sur le montant de l’acte.

– M^me Calamier a comparu ensuite, l’agent comptable lui a réclamé la somme de 40 fr. et les intérêts qu’elle restait devoir sur l’emprunt qu’elle avait fait pour monter deux métiers, qu’elle avait ensuite vendus, et s’était placée ouvrière dans un autre atelier.

Le conseil l’a condamnée à payer 10 fr. par mois jusqu’à la fin du paiement.

[3.1]La contravention peut-elle être reconnue bonne et valable au préjudice d’un négociant qui occupe un chef d’atelier, débiteur à la caisse de prêt, sans avoir retiré le livret à ladite caisse, lors même qu’il aurait fait au chef d’atelier la retenue usitée ? – Oui.

Ainsi jugé entre l’agent comptable de la caisse de prêt et Adam Félissan.

Lorsqu’il s’agit de recouvremens dus à titre de gage, le conseil se déclare incompétent.

Ainsi jugé entre M^lle Fraise et Charvolin.

Lorsqu’un chef d’atelier a déjà été condamné à laisser achever une pièce déjà commencée par l’ouvrier, doit-il le paiement de la façon en entier s’il veut cesser de l’occuper ? – Oui.

Ainsi jugé entre Vial et André, chefs d’atelier.

Fontville, apprenti, fait comparaître Bouillon, chef d’atelier, pour, réclamer une diminution à la somme de 40 fr. à laquelle il avait été condamné dans une petite audience, à titre d’indemnité en faveur de Bouillon, avec lequel il avait refusé de passer des engagemens.

La négligence et l’indocilité de l’apprenti ayant été de nouveau constatée, le Conseil a fait passer en jugement la conciliation antérieure.

Lorsqu’un chef d’atelier a négligé de mettre en cause le négociant qui fait attendre trop long-temps les matières nécessaires à la fabrication, peut-il avoir droit à une indemnité ? – Non.

Ainsi jugé entre Jacob et Jogand.