L'Echo de la Fabrique : 19 octobre 1834 - Numéro 5 et Supplément

De la compétence du conseil des Prud’hommes, dans les contraventions relatives aux apprentis.

Le grand nombre d’individus qui se destinent à la fabrique d’étoffes de soie, appartiennent presque tous à des parens très-pauvres, lesquels sont toujours les seules cautions qu’ils peuvent offrir pour les engagemens qu’ils contractent avec des maîtres d’apprentissage. Les garanties qu’ils donnent, vu l’insolvabilité de ceux qui leur servent de caution, sont donc complètement illusoires. Il n’y a de sécurité pour les maîtres relativement à l’accomplissement des actes d’apprentissage, que dans la contravention qu’exerce le conseil des prud’hommes envers ceux qui occupent un apprenti avant qu’il soit libéré du temps qu’il doit faire.

Cependant ces contraventions étant circonscrites seulement [5.1]dans les industries représentées au conseil ; il arrive souvent qu’un apprenti qui change d’idée et veut se livrer à une autre profession, se libère facilement sans qu’on puisse lui faire payer une indemnité et sans qu’il craigne de faire mettre en défaut le maître chez lequel il doit se placer.

Il y a quelque temps que le conseil des prud’hommes  a cru devoir exercer une contravention contre un traiteur qui avait reçu chez lui un apprenti qui avait furtivement quitté son maître. Le traiteur porta l’affaire devant le tribunal du commerce, qui annula la contravention, et reconnut le conseil des prud’hommes incompétent pour en exercer hors de l’industrie qu’il représente.

Dans l’intérêt des chefs d’ateliers, de l’industrie, le conseil des prud’hommes devrait être compétent pour exercer ses contraventions dans toutes les professions dont les ouvriers sont assujétis au livret ; de cette manière les maîtres ne seraient plus exposés à être joués par des jeunes gens, qui n’ont aucun sentiment de leurs devoirs et à être privés des moyens de se faire indemniser de leur temps perdu.

Vu les décisions du tribunal de commerce, une loi serait nécessaire pour investir le conseil du droit de contravention dans toutes les professions.

Nous engageons messieurs les prud’hommes, à adresser à la chambre des députés, une pétition qui aurait pour objet de demander cette loi qui apporterait dans nos ateliers une notable amélioration.

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique