Séance du 23 octobre 1834.

Vice-président, M. putinier. Membres : MM. Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Joly, Micoud, Perret, Roddet, Roux, Verrat, Wuarin.

Vingt-sept causes, dont six sur citation sont appelées ; sur ce nombre, six sont arrachées, entr’autres celle de Levrat contre Villefranche. Sept autres sont jugées par défaut.

Les causes qui ont présenté de l’intérêt sont les suivantes :

Le fabricant qui refuse de reprendre son apprenti, mis en surveillance par le conseil, a-t-il droit à une indemnité ? – Non. Ainsi Jugé entre Monnet et veuve Balandras.

Lorsque l’apprentissage est rompu faute par le père de l’apprenti d’approuver les conventions, et qu’il a eu un commencement, d’exécution, le fabricant a-t-il droit à une indemnité ? – Oui.

De combien cette indemnité doit-elle être par mois ? – R. 45f. par mois.

Ainsi jugé entre Robez et David.

Le fabricant qui occupe l’apprenti d’un confrère, peut-il présenter pour excuse que cet apprenti venait de la campagne où il avait habité deux ans, après être sorti de chez son maître, pour cause de maladie ? – Non.

Ainsi jugé entre Colomb et Dérochat.

Quand le chef d’atelier et l’apprenti, sont contraires en fait sur la quotité du salaire promis à l’apprenti, le conseil doit-il résilier l’apprentissage sans indemnité ? – Oui.

Ainsi jugé entre Heitman et Ruet, tapissier.

[3.1]Des plaintes nombreuses nous sommes parvenues sur la conduite de l’agent de la caisse de prêt envers les ouvriers. Nous rappellerons à cet employé que la morale bureaucratique est une sottise, et qu’insulter au malheur est toujours une lâcheté, au demeurant. Sans les emprunteurs, il n’y aurait pas de caisse de prêts. Nous pensons que cet avis suffira, et nous nous dispenserons d’en dire davantage.