Séance du 6 novembre 1834.

Président, M. Riboud. Membres : MM. Berthaud, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Fichet, Ferréol, Micoud, Perret, Putinier, Roux, Verrat, Wuarin.

24 causes sont appelées dont 4 sur citation ; 3 ont été renvoyées à huitaine ; 2 à quinzaine, une arrachée. 4 ont été jugées par défaut dont une par congé-défaut contre le demandeur qui ne s’est pas présenté.

Les causes suivantes ont seules présentées de l’intérêt.

L’apprenti qui ne veut pas continuer en l’état, est-il libre de demander au bout de quatre mois la résiliation des conventions ? – Oui.i

A combien peut-il réduire cette indemnité ? – A 37 fr. 50 c. par mois.

Si l’apprenti se replace ailleurs, en cette qualité, le maître a-t-il droit de répéter le surplus de l’indemnité qui avait été fixée ? – Oui.

Ainsi jugé entre Perrichon et Duchêne père et fils.

L’apprentie tailleuse, dont la maîtresse s’est mariée, et par suite habite un domicile séparé de son atelier, ce qui l’empêche de le surveiller elle-même, peut-elle demander la résiliation des conventions, moyennant une indemnité autre que celle stipulée dans les conventions ? – Oui.

Ainsi, jugé entre la demoiselle Revol et la dame Gremillard, née Buisson. Cette dernière prétendait que la surveillance exercée par sa sœur était suffisante. Le conseil avec raison n’a pas été de cet avis. Le maître doit ses soins directs à l’élève. Mais une indemnité était due et le conseil sans s’arrêter à celle portée dans les conventions l’a fixée à 200 f.

Le négociant doit-il reprendre au même prix que le fabricant l’a acheté, le remisse d’un métier d’étoffes de soie unies, lorsque ce métier n’a pas fait suffisamment d’ouvrage pour l’indemniser des frais ? – Oui.

Ainsi jugé entre Planche et Guillot.

Une cause s’est présentée entre Guicher veloutier à Ste-Foy, et Poulet, son apprenti. Ce dernier a été condamné à payer 26 aunes pour tâches arriérées dans l’espace de 7 mois. De plus l’atelier a été mis sous la surveillance de l’adjoint du maire de Ste-Foy. Nous ne savons pas si M. l’adjoint acceptera cette mission, qui de prime abord ne nous paraît pas trop de sa compétence.

FABRIQUE DE TULLES.

[3.1]Les prud’hommes de la section de bonneterie, tulles, etc. tiennent tous les lundis, à 5 heures et demie, une audience pour la conciliation des causes spéciales à leur industrie. Nous avons remarqué à la séance de lundi dernier une affaire assez importante.

Brun occupait à façon de maître, un métier chez Martin, qui en était le propriétaire. La pièce à fabriquer était pour le compte de ce dernier, et devait contenir 120 flottes à 90 c. l’une. Martin ayant eu besoin de son métier, lorsqu’il n’y avait que 64 flottes de faites, crut suffisant de prévenir huit jours à l’avance, Brun. Ce dernier l’a fait appeler devant le conseil, qui a décidé que le délai de huitaine n’avait lieu que dans la fabrique de bas, bonnets, etc., et non dans celle de tulles ; que dans cette dernière, la totalité de la façon devait être perdue pour l’ouvrier qui refusait de continuer le travail entrepris, et devait par conséquent lui être payée, quoique non faite, si le refus venait du maître. Martin a donc été condamné à payer à Brun, la façon des 56 flottes restant à faire.