L'Echo de la Fabrique : 28 décembre 1834 - Numéro 15CONSEIL DES PRUD?HOMMES.Audience du 24 décembre. présidence de m. ribout. Sur vingt causes appelées, cinq ont été retirées, quatre ont fait défaut, et trois renvoyées, soit en conciliation, soit à huitaine. ? Lorsqu?un apprenti est malade, lui accorde-t-on [4.1]un temps pour se rétablir ? Oui ; au bout duquel temps, s?il n?est pas guérit, les engagemens sont résiliés et le maître reçoit une indemnité. Ainsi jugé entre Giroud, chef d?atelier, et Caillat, apprenti. ? Tout négociant qui fait monter un métier, doit-il un défrayement lorsque le métier n?a pas fait des façons pour compenser ses frais ? Oui. Ainsi jugé entre Grimaud, chef d?atelier, et Damiron, négociant. Ce dernier se retranchait dans un système de prohibition, attendu qu?il y avait plus d?un mois que ses livres avaient été réglés ; mais comme le rapport avait été fait en temps voulu, il a été débouté de sa demande injuste. ? Lorsqu?un apprenti ne veut pas finir son temps, sans causes légitimes, est-il passible d?une indemnité ? oui ; et il ne peut se replacer que comme apprenti. Ainsi jugé entre Pételat, chef d?atelier, et Colomb, apprenti. ? Lorsqu?un chef d?atelier cesse de travailler pour une maison envers laquelle il est débiteur par des arrangemens passés entre eux, le négociant a-t-il le droit de prendre inscription sur ses livrets pour retenir le huitième ? Oui. Si un maître réclame, sur une diminution qui lui a été faite, laquelle a été motivée sur le peu d?activité des affaires, fait-on droit à sa demande ? Non. Ainsi jugé dans les deux cas, entre MM. Besset et Bouchard, négocians, et Aillot chef d?atelier. ? Un ouvrier qui laisse son livret entre les mains d?un chef d?atelier, pour retenir un métier qui n?est pas encore monté, ce dernier est-il passible d?une indemnité, s?il n?occupe pas ce même ouvrier sans causes légitimes ? Oui. Ainsi jugé entre Bechet, chef d?atelier, et Goas, ouvrier. Le chef d?atelier s?est laissé aller à des invectives et a montré un caractère irascible, surtout lorsqu?il s?est vu condamné à une indemnité ; de tels procédés sont peu délicats et ne servent qu?à jeter un juste ridicule sur ceux qui se les permettent. |