L'Echo de la Fabrique : 28 décembre 1834 - Numéro 15

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Audience du 24 décembre.

présidence de m. ribout.

Sur vingt causes appelées, cinq ont été retirées, quatre ont fait défaut, et trois renvoyées, soit en conciliation, soit à huitaine.

? Lorsqu?un apprenti est malade, lui accorde-t-on [4.1]un temps pour se rétablir ? Oui ; au bout duquel temps, s?il n?est pas guérit, les engagemens sont résiliés et le maître reçoit une indemnité.

Ainsi jugé entre Giroud, chef d?atelier, et Caillat, apprenti.

? Tout négociant qui fait monter un métier, doit-il un défrayement lorsque le métier n?a pas fait des façons pour compenser ses frais ? Oui.

Ainsi jugé entre Grimaud, chef d?atelier, et Damiron, négociant.

Ce dernier se retranchait dans un système de prohibition, attendu qu?il y avait plus d?un mois que ses livres avaient été réglés ; mais comme le rapport avait été fait en temps voulu, il a été débouté de sa demande injuste.

? Lorsqu?un apprenti ne veut pas finir son temps, sans causes légitimes, est-il passible d?une indemnité ? oui ; et il ne peut se replacer que comme apprenti.

Ainsi jugé entre Pételat, chef d?atelier, et Colomb, apprenti.

? Lorsqu?un chef d?atelier cesse de travailler pour une maison envers laquelle il est débiteur par des arrangemens passés entre eux, le négociant a-t-il le droit de prendre inscription sur ses livrets pour retenir le huitième ? Oui. Si un maître réclame, sur une diminution qui lui a été faite, laquelle a été motivée sur le peu d?activité des affaires, fait-on droit à sa demande ? Non.

Ainsi jugé dans les deux cas, entre MM. Besset et Bouchard, négocians, et Aillot chef d?atelier.

? Un ouvrier qui laisse son livret entre les mains d?un chef d?atelier, pour retenir un métier qui n?est pas encore monté, ce dernier est-il passible d?une indemnité, s?il n?occupe pas ce même ouvrier sans causes légitimes ? Oui.

Ainsi jugé entre Bechet, chef d?atelier, et Goas, ouvrier.

Le chef d?atelier s?est laissé aller à des invectives et a montré un caractère irascible, surtout lorsqu?il s?est vu condamné à une indemnité ; de tels procédés sont peu délicats et ne servent qu?à jeter un juste ridicule sur ceux qui se les permettent.

 

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