Audience du 24 décembre.

présidence de m. ribout.

Sur vingt causes appelées, cinq ont été retirées, quatre ont fait défaut, et trois renvoyées, soit en conciliation, soit à huitaine.

– Lorsqu’un apprenti est malade, lui accorde-t-on [4.1]un temps pour se rétablir ? Oui ; au bout duquel temps, s’il n’est pas guérit, les engagemens sont résiliés et le maître reçoit une indemnité.

Ainsi jugé entre Giroud, chef d’atelier, et Caillat, apprenti.

– Tout négociant qui fait monter un métier, doit-il un défrayement lorsque le métier n’a pas fait des façons pour compenser ses frais ? Oui.

Ainsi jugé entre Grimaud, chef d’atelier, et Damiron, négociant.

Ce dernier se retranchait dans un système de prohibition, attendu qu’il y avait plus d’un mois que ses livres avaient été réglés ; mais comme le rapport avait été fait en temps voulu, il a été débouté de sa demande injuste.

– Lorsqu’un apprenti ne veut pas finir son temps, sans causes légitimes, est-il passible d’une indemnité ? oui ; et il ne peut se replacer que comme apprenti.

Ainsi jugé entre Pételat, chef d’atelier, et Colomb, apprenti.

– Lorsqu’un chef d’atelier cesse de travailler pour une maison envers laquelle il est débiteur par des arrangemens passés entre eux, le négociant a-t-il le droit de prendre inscription sur ses livrets pour retenir le huitième ? Oui. Si un maître réclame, sur une diminution qui lui a été faite, laquelle a été motivée sur le peu d’activité des affaires, fait-on droit à sa demande ? Non.

Ainsi jugé dans les deux cas, entre MM. Besset et Bouchard, négocians, et Aillot chef d’atelier.

– Un ouvrier qui laisse son livret entre les mains d’un chef d’atelier, pour retenir un métier qui n’est pas encore monté, ce dernier est-il passible d’une indemnité, s’il n’occupe pas ce même ouvrier sans causes légitimes ? Oui.

Ainsi jugé entre Bechet, chef d’atelier, et Goas, ouvrier.

Le chef d’atelier s’est laissé aller à des invectives et a montré un caractère irascible, surtout lorsqu’il s’est vu condamné à une indemnité ; de tels procédés sont peu délicats et ne servent qu’à jeter un juste ridicule sur ceux qui se les permettent.