ÉPHÉMÉRIDES LÉGISLATIVES

Session continuée de 1834.

CHAMBRE DES PAIRS. 1^er décembre. Composition des bureaux. – Lecture des ordonnances qui appellent à la pairie MM. Gasparin¹ et les généraux Aymard et Bernard², et de celles qui nomment M. Decazes, Grand-Référendaire, MM. Portalis et de Broglie, vice-présidens.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 1^er décembre. Renouvellement des bureaux. – Déclaration d’option par plusieurs députés élus dans divers arrondissemens. – Lettre de M. Fulchiron annonçant la mort de M. Dugas-Montbel. – M. Persil, ministre de la justice, présente trois projets de loi. 1° Sur la responsabilité des ministres et agens du pouvoir. 2° Sur la législation des faillites. 3° Sur la vente, au comptant des fruits pendans par racines, à l’effet d’en conférer indistinctement le droit aux huissiers, notaires, greffiers et commissaires priseurs. – M. Humann, ministre des finances, présente deux projets de loi. 1° pour le règlement des comptes de 1832 (il avait déjà été présenté l’an passé.) 2° Pour proroger, jusqu’en 1847, le monopole du tabac, et assimiler au tabac toutes les poudres ayant son effet et ses propriétés. – M. Duchâtel, ministre du commerce, présente à la sanction, de la Chambre et avec quelques modifications, plusieurs ordonnances relatives aux Douanes, rendues dans l’intervalle de la session. – M. Thiers, ministre de l’intérieur, demande un crédit de 360,000 fr. pour la construction, au Luxembourg, d’une salle spéciale pour les débats du procès d’avril. – M. de Rigny, ministre des affaires étrangères, annonce qu’il est prêt à répondre aux interpellations qui lui seront adressées ; une discussion s’engage sur le sens de l’adresse de la Chambre, entre MM. Berryer, Etienne et Guizot: M. Dupin lève la séance, attendu qu’aucune proposition n’est faite.

2 décembre. Suite de la vérification des Pouvoirs. – L’élection de M. Guizard, est annulée ; M. Janvier demande à adresser des interpellations aux ministres ; elles sont fixées au vendredi suivant.³