Nous livrons aux méditations de nos lecteurs le texte même du jugement rendu contre nous. Le prochain numéro contiendra nos réflexions

« Le tribunal en ce qui concerne la partie de la plainte qui est relative à la publication de nouvelles ou événemens dans le journal poursuivi.

« – Considérant que d’après l’art. 18 de la loi du 19 juin 1819 l’insertion de ces nouvelles avait été interdite comme celle des matières politiques aux journaux paraissant plus d’une fois par mois, et n’ayant pas fourni le cautionnement prescrit par cet article ; mais que cette prohibition n’a point été reproduite dans la loi du 16 juillet 1828 qui forme le dernier état de la législation sur cette matière et qui ne l’a maintenu que pour les matières politiques.

« Considérant que les nouvelles ne peuvent être comprises sous cette dénomination de matières politiques lorsqu’elles ne consistent que dans la narration des faits dégagés de toutes réflexions ou observations se rattachant à la politique parce que d’une part elles en ont été distinguées par l’art. 1^er de la loi du 19 juin 1819 ; parce que d’autre part il est de principe en matière d’application de lois pénales qu’elle ne peuvent être étendues, parce que enfin le meilleur mode d’interprétation d’une [2.2]loi est l’exécution qui lui a été donnée et que depuis la promulgation de celle du 18 juillet 1828 c.-à-d. depuis 6 ans il y a beaucoup de journaux paraissant plus d’une fois par mois qui sont publiés à Paris sous les yeux du gouvernement et qui contiennent habituellement des nouvelles et événemens sans que jamais ils aient été l’objet d’une poursuite.

« Considérant que de là il suit qu’on ne doit entendre par matières politiques dans le sens de la loi du 18 juillet 1828 que les dissertations, discussions, réflexions ou considérations qui restent dans le domaine de la politique purement dite et non l’annonce des nouvelles ou événemens journaliers et qu’ainsi la plainte qui est relative à cet objet n’est pas fondée.

« En ce qui concerne la 2^e partie de la plainte qui est relative aux matières politiques telles qu’elles viennent d’êtres définies.

« Considérant que le journal intitulé la tribune prolétaire qui n’a point fourni de cautionnement et dont le S^r. Legras est gérant responsable s’est occupé de ces matières et s’est livré à des considérations ou réflexions politiques dans plusieurs de ses n^os incriminés notamment 1° dans un article du n. du 21 septembre dernier commençant par ces mots, en intitulant et finissant par ceux-ci bonne volonté. 2° dans un autre article du même n° commençant par ces mots la propriété et finissant par ceux-ci leur génie. 3° dans un article du N° du 28 du même mois commençant par ces mots voilà une charge et finissant par ceux-ci être entendu. 4° dans un article de n° du 12 octobre suivant commençant par ces mots on a l’air et finissant par ceux-ci 25 f. 87 c.

« Considérant que ce journal s’est rendu dès lors passible de l’application du dernier parag. de l’art. 4 de la loi du 13 juillet 1828 et qu’il y a lieu de prononcer contre Legras gérant responsable la peine portée par l’article 6 de la loi du 9 juin 1819.

« Vu etc., ordonne qu’il est renvoyé du chef de la plainte relatif à la publication des nouvelles et événemens ; déclare etc… » (suit la condamnation).