Séance du 11 Décembre.

Président, M. Riboud : Membres, MM. Blanc, Bourdon, Chantre, Dufour, Gaillard, Jarnieu, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Teissier, Wuarin.

32 causes sont appelées dont 4 sur citation ; 5 sont arrachées, 7 renvoyées à huitaine, 1 à quinzaine, 7 jugées par défaut.

Si par négligence, l’apprenti ne fait pas sa tâche, la caution doit-elle payer au chef d’atelier l’arriéré des tâches ? – Oui.

Ainsi jugé entre Revolat et Perrin père.

Le conseil est-il compétent pour juger les différens qui s’élèvent entre des bossetiers ? – Non.

Ainsi jugé entre Désir Arquiche et Carrier.

Le Conseil a-t-il le droit de résilier les conventions lorsque le chef d’atelier ne se tient pas chez lui suffisamment pour enseigner l’apprenti ? – Oui.

Ainsi jugé entre veuve Prieur et Portanéry.

Le conseil a constaté contre M. Sabran la contrefaçon directe d’un dessin de MM. Chaninel, Mounet et C^e, procès-verbal a été dressé, et les parties renvoyées devant le tribunal de commerce.