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14 décembre 1834 - Numéro 13
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du 11 Décembre.

Président, M. Riboud : Membres, MM. Blanc, Bourdon, Chantre, Dufour, Gaillard, Jarnieu, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Teissier, Wuarin.

32 causes sont appelées dont 4 sur citation ; 5 sont arrachées, 7 renvoyées à huitaine, 1 à quinzaine, 7 jugées par défaut.

Si par négligence, l?apprenti ne fait pas sa tâche, la caution doit-elle payer au chef d?atelier l?arriéré des tâches ? ? Oui.

Ainsi jugé entre Revolat et Perrin père.

Le conseil est-il compétent pour juger les différens qui s?élèvent entre des bossetiers ? ? Non.

Ainsi jugé entre Désir Arquiche et Carrier.

Le Conseil a-t-il le droit de résilier les conventions lorsque le chef d?atelier ne se tient pas chez lui suffisamment pour enseigner l?apprenti ? ? Oui.

Ainsi jugé entre veuve Prieur et Portanéry.

Le conseil a constaté contre M. Sabran la contrefaçon directe d?un dessin de MM. Chaninel, Mounet et Ce, procès-verbal a été dressé, et les parties renvoyées devant le tribunal de commerce.

 

 

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