ÉPHÉMÉRIDES LÉGISLATIVES.

Session continuée de 1834.

CHAMBRE DES PAIRS. – 8 Décembre. Nomination de la commission de comptabilité. – Admission de M. Gasparin.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. – 5 Décembre : Suite de vérification des pouvoirs. – Explication demandée aux ministres sur leur système et les derniers changemens du ministère ; sont entendus successivement MM. Thiers, Passy, Charles Dupin, Teste, Etienne, Guizot, Etienne, Dupin aîné, Guizot.

6 Décembre. Vérification des pouvoirs. – Lecture de la proposition de M. Parant sur les majorats. – Suite des explications. Sont entendus MM. Lepelletier d’Aulnay, Mathieu de la Redorte, Sauzet, Persil, Dupin aîné, Jaubert, Teste, St-Marc Girardin. La discussion est close. M. Sauzet a proposé l’ordre du jour pur et simple ; M. Hervé a proposé l’ordre du jour ainsi motivé : La Chambre satisfaite des explications qui lui ont été données sur le système suivi par le gouvernement, et n’y trouvant rien de conforme aux vœux exprimés dans son adresse, passe à l’ordre du jour. Sur la position de la question, des débats sont élevés. Sont entendus MM. Guizot, Sauzet, Thiers. L’ordre du jour motivé de M. Hervé a la priorité ; il est adopté par 184 voix contre 117. – Total des votans : 301, dont 6 ministres (MM. Duchâtel, de Rigny, Humann, Guizot, Thiers, Persil). Les membres non-votans, soit par absence, soit par refus (MM. Teste, Charles Dupin) sont au nombre de 158, le total des députés étant de 459.

8 Décembre. – Suite de vérification des pouvoirs. – M. Parant développe sa proposition sur l’abolition des majorats ; elle est prise en considération. – M. Benjamin Delessert lit au nom de M. Charles Dupin une proposition pour l’établissement d’une caisse d’épargne dans chaque département1.