L'Echo de la Fabrique : 18 janvier 1835 - Numéro 3

CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du 15 Janvier 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Blanc, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Fichet, Joly, Jubié, Micoud, Perret, Roux, Vérat, Wuarin.

26 causes sont appelées, dont 3 sur citation ; quatre sont arrachées ; 2 jugées par défaut ; 4 renvoyées à huitaine et 2 ajournées, jusqu?à ce qu?enquête ait été faite, savoir : l?affaire Peigneux, C. Pellin et Bertrand, et celle Benisson, C. Régnier Dégoltière, relatives aux tirelles sur mouchoirs et écharpes.

Le peignier qui livre à un fabricant un peigne dont la mauvaise confection cause des dommages à l?étoffe, est-il responsable de ces dommages ? ? Oui.

Ainsi jugé entre Moreau, fabricant, et Berthodin, peignier. Berthodin a été condamné à payer 20 fr., pour prix de la façon d?un châle qui n?avait pu s?achever à cause du peigne. Il a été renvoyé du surplus des [3.2]demandes de Moreau, faute par ce dernier de l?avoir mis en demeure en temps utile.

La convention d?apprentissage faite entre un fabricant et un enfant mineur, sans l?intervention de ses parens, est-elle nulle ? ? Oui.

Ainsi jugé entre Notin et dlle Rida.

Après la prononciation de ce jugement, M. le président a rappelé à l?auditoire, que les chefs d?ateliers auxquels des enfans mineurs restés sans père ni mère, se présenteraient comme apprentis, pouvaient les accepter, en s?adressant au conseil qui servirait de tuteur à ces orphelins.

Le jugement qui prononce une résiliation d?apprentissage et ordonne que l?apprenti ne pourra se replacer qu?en cette qualité, doit-il recevoir son exécution, nonobstant les conventions contraires faites postérieurement entre le chef d?atelier et l?apprenti ? ? Oui. L?intérêt de la fabrique l?exige, et l?on ne peut transiger sur les questions d?ordre et d?intérêt public.

Ainsi jugé entre Brama et Arquiche. L?acte d?apprentissage de Arquiche avec Gonon, avait été résilié, et Arquiche ne pouvait se replacer que comme apprenti. Postérieurement, Gonon, moyennant la somme de 120 fr., lui fit avoir un livret, et Arquiche prit un métier à façon de maître, chez Brama. Ce dernier faisait appeler Arquiche, pour location de ce métier et indemnité pour temps perdu à lui montrer à travailler. C?est cette dernière circonstance qui a éveillé la sollicitude du conseil ; il s?est fait remettre le livret, et a retenu l?affaire, en ordonnant la mise en cause de Gonon.

Le conseil a autorisé le sieur Martin, négociant, à faire enlever une pièce de chez le sieur Durozat, en se faisant assister de deux prud?hommes. Durozat faisait défaut, après deux invitations.i

Notes de fin littérales:

i. Il nous semble que cette procédure n?est pas régulière, et qu?une citation aurait été, au moins, nécessaire.

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique