L'Echo de la Fabrique : 25 janvier 1835 - Numéro 4STATISTIQUE JUDICIAIRE.Conseil des Prud’hommes de Lyon. Chaque année, le ministre de la justice rend un compte public de tout ce qui a rapport à la justice civile (criminelle, militaire et commerciale), dans l’étendue de la France ; jusqu’à présent, il n’a pas compris, dans son compte-rendu, les conseils des prud’hommes. La Tribune Prolétaire essayera de faire ce travail pour celui de Lyon ; elle espère que ses efforts seront compris et appréciés. Comme il faut un commencement à tout, on voudra bien aujourd’hui nous tenir compte de notre bonne volonté, et excuser ce que cette statistique a d’incomplet. Elle ne comprend que le dernier trimestre de 1834. Nous présenterons en 1836 un rapport plus étendu sur l’année judiciaire 1835, et pour ne rien laisser à désirer à cet égard, nous aurons recours aux lumières de M. le président et du greffier qui ne nous refuseront pas, sans doute, leur concours. 4me trimestre de 1834. Pendant le dernier trimestre de 1834, c’est-à-dire, du 2 octobre au 31 décembre, il y a eu 14 audiences principales (jeudi de chaque semaine) et 1 audience extraordinaire. 368 causes ont été appelées ; sur ce nombre, 78 seulement venaient par citation. Le conseil a prononcé la radiation de 43, les parties ne s’étant pas présentées ; il en a jugé 63 par défaut contre les défendeurs, et 4 par congé-défaut contre les demandeurs. Les autres ont été jugées contradictoirement. |