Séance du 22 janvier 1835i.

Vice-président, M. Putinier : membres, MM. Berthaud, Bourdon, Chantre, Gaillard, Labory, Micoud, Milleron, Pellin, Rodet, Teissier, Vérat, Wuarin.

24 causes sont appelées, dont 5 sur citation ; 7 ont été retirées ; entr’autres, l’affaire Brama C. Arquiche (V. le dernier numéro) ; 4 jugées par défaut ; 2 renvoyées à huitaine (Berlant C. Pichon, et Bofferding C. Gelot et Ferrière). Les autres ont été jugées contradictoirement ou renvoyées en conciliation. Au nombre de ces dernières se trouvent celles de Bernard C. Luquin frères (MM. Joly et Labory sont chargés du rapport), de Dionnet C. Quintallet ; elle a été renvoyée en conciliation devant MM. Teissier et Rodet (section de chapellerie), enfin celle de Mille C. Renaud, qui a été renvoyée devant MM. Perret et Troubat.

Les questions suivantes ont été jugées contradictoirement.

La résiliation de l’apprentissage, par suite du renvoi que fait le maître de son apprenti dont il est mécontent, dispense-t-elle cet apprenti du payement des tâches arriérées ? Non.

L’apprenti peut-il se replacer en d’autre qualité ? – Non.

Ainsi jugé entre Tabarin et Neyron.

Une absence de huit jours par un apprenti, est-elle un motif suffisant pour le maître, de se refuser à le reprendre, et par suite, la convention d’apprentissage doit-elle être résiliée ? – Oui.

En ce cas, le maître peut-il exiger une indemnité ? – Non.

Peut-on délivrer un livret à l’apprenti auquel il reste six mois à faire sur deux ans ? – Oui.

[3.2]Ainsi jugé entre Joly, et V^e Chapelle, pour son enfant.

Suffit-il, pour indemniser un fabricant du temps qu’il a perdu à attendre une pièce, que le négociant lui en donne une plus longue ? – Non : Une indemnité en argent est due.

Ainsi jugé entre Vivant et Garnier d’Hautancourt et C^e. Ces derniers ont été condamnés à payer 18 fr. pour indemnité à raison de 6 jours perdus.