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1 février 1835 - Numéro 5
 
 

 



 
 
    
INSTRUCTIONS
sur les élections du conseil des prud?hommes.

Section de soierie.

[1.1]Les listes des électeurs ont été affichées dimanche dernieri. Une liste de rectifications relative aux 4e et 5e sections a été publiée, sur notre demandeii, mercredi 28 janvier ; les autres listes supplémentaires et de rectifications, le seront, seulement, le premier mars prochain, en exécution de l?article 4 de l?arrêté de M. le Préfet (V. le n° 3).

Le délai pour les demandes, soit en inscription, soit en radiation, est expiré, vendredi dernier. Nous avons à cet égard, fait ce qu?il était en notre pouvoir, par l?avis inséré en tête de notre dernier numéro du journal.

D?aujourd?hui, 1er février, à jeudi prochain, février, inclusivement, MM. les maires de chaque commune, assistés de trois membres du conseil municipal, prononceront sur toutes les réclamations.

Les décisions seront notifiées aux parties, du jeudi, [1.2]février courant, au mardi, 10 février suivant.

Ceux qui auraient fait des réclamations et ne recevraient pas avis de la décision, dans le susdit délai, devront se transporter à leur mairie, afin de connaître le résultat.

Si le résultat n?est pas conforme à la demande, le citoyen qui croira devoir persister, pourra appeler de la décision du Maire, à M. le Préfet, en son conseil de Préfecture.

Le délai de cet appel commencera le mardi 10 février, et sera clos le dimanche 15 février.

Tous ces délais sont de rigueur.

Les démarches, appels, etc., dont il vient d?être parlé, ne nécessitent aucun frais.

Toutes les personnes qui auraient besoin de plus amples renseignemens peuvent s?adresser au bureau du journal ou au rédacteur en chef, dans son cabinet, rue du b?uf, n° 5, au 2e, de 10 heures à midi, où toutes les instructions, à ce sujet, leur seront données, gratuitement.

Notes (INSTRUCTIONS)

 

 

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