Séance du 12 février 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Blanc, Bourdon, Chantre, Cochet, Dumas, Micoud, Milleron, Pellin, Perret, Rodet, Vérat, Wuarin.

Vingt-deux causes sont appelées dont huit sur citation, sept sont retiréesi, quatre sont jugées par défaut, une renvoyée à huitaine, une autre au 19 mars, les autres jugées contradictoirement ou renvoyées en conciliation ; au nombre de ces dernières se trouvent celles de 1° Pinot père et filscontre Dupuis, renvoyée devant MM. Rodet et Teissier (section de chapellerie) ; 2° Nugues contre Cavalier, relative à un montage de métier, renvoyée devant MM. Dufour et Milleron.

ebenot c. billon et candy. Les questions à juger étaient celles-ci :

Un négociant peut-il établir, par ses livres, qu’une somme qui ne figure pas sur le livre du chef d’atelier lui a cependant été comptée ? – Oui.

Le conseil peut-il se déterminer par des considérations telles que l’habitude du fabricant de recevoir de l’argent à la fin de chaque pièce ? – Oui.

Ebenot soutenait n’avoir pas reçu une somme de 100 fr., laquelle, en effet, n’était pas marquée sur son livre. MM. Billon et Candy prétendaient que c’était une erreur, ils montraient leur livre de caisse où cette somme était portée. A cet égard Ebenot articulait avoir appris qu’une erreur de caisse de 200 fr. avait été faite chez MM. Billon et Candy, et il en concluait qu’on avait voulu la redresser en partie à ses dépens. Le conseil a résolu affirmativement les questions posées [3.1]ci-dessus et a condamné le fabricant à tenir compte de cette somme de 100 fr.ii.

Les autres causes avaient trait à des contestations entre des chefs d’atelier et des apprentis et ne présentent aucune question nouvelle. Trois affaires entre des graveurs (Pelletier c. Copier ; Lazarre c. Corme ; mariés Poizat c. Verdier) ne présentent également, aucun intérêt. Deux causes relatives à des contraventions doivent aussi être passées sous silence.