Séance du 5 mars 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Berthaud, Bourdon, Chantre, Gaillard, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Pellin, Perret, Putinier, Teissier, Wuarin.

Dix-huit causes sont appelées, dont deux sur citation, trois sont arrachées (de ce nombre Ferrière c. Ginet et C^e), deux jugées par défaut, une renvoyée à quinzaine, les autres jugées, contradictoirement ou renvoyées en conciliation.

babolat c. martin. Les conventions portaient que, dans le cas ou l?apprenti ne pourrait pas, par cause de maladie, continuer la profession de veloutier, l?apprentissage serait résilié sans indemnité. Martin rapportant un certificat de médecin, constatant son état de maladie, le conseil a résilié, sans indemnité, l?apprentissage ; mais l?apprenti ne pourra toujours se placer qu?en cette qualité, aux peines de droit.

badoil c. couvert. La question à juger était celle-ci :

Un chef d?atelier peut-il, au bout de deux mois, faire délivrer un livret de compagnon à son apprenti ? ? Non.

Badoil a été condamné à rendre les 80 fr. qu?il avait reçu pour ce fait, et l?apprenti ne pourra exercer sans avoir fait un apprentissage régulieri.

blanc c. broyas. L?essai auquel le conseil avait soumis le sieur Blanc n?ayant pas réussi (gros noir croquant à 28 onces au lieu de 23 qu?il se fait actuellement), les conventions ont été résiliées sans indemnité. M. Broyas a été condamné, aux frais du jugementii.

bosio c. goybet et C^e. La question à juger était celle-ci :

Un négociant a-t-il le droit de porter au débit du fabricant, sans son aveu, le prix du dégraissage de rubans sur lesquels il y a contestation ? ? Non.

MM. Goybet et C^e ont été condamnés à annuler l?art. de 26 fr. qu?ils avaient portés sur le livre de Bosio, à son préjudice, pour dégraissage de 4 pièces de rubans, et ce sans y être autorisés, soit par le fabricant, soit par le conseil.

duffet et autres ouvriers c. renaud frères. Cette cause, relative à des prix de façons, a été renvoyée devant MM. Troubat et Vérat.