COUR D’ASSISES DU RHONE.

LUNDI 23. Péaud (Pierre). – Banqueroute frauduleuse.

MARDI 24. Laurenson (Jacques) et Vanderhaize (Noël). – Abus de confiance par un commis au préjudice de son maître, et complicité.

MERCREDI 25. Affaires du Précurseur. – MM. Roussillac (Amédée), Boitel (Léon), Bucquet (Edouard). – Excitation à la haine et au mépris du gouvernement, provocation à la désobéissance aux lois et au renversement, excitation à la haine et au mépris des citoyens contre les propriétaires.

Napoly (Jean-Baptiste) et Gauthier (Jean-Claude). – Vols avec circonstances aggravantes.

JEUDI 26. Trabucco (Jacques-Antoine). – Banqueroute frauduleuse.

VENDREDI 27. Affaire du Censeur. – Prudhon (Paul-Emile) et Pennicaud. – Excitation au mépris et à la haine du gouvernement.

SAMEDI 28. Geay père et fils. – Coups et blessures, avec préméditation, ayant occasionné la mort, sans intention de la donner, et une incapacité de travail de plus de 20 jours.