L'Echo de la Fabrique - CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

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L'Echo de la Fabrique : 5 avril 1835 - Numéro 14

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CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

Séance du 2 avril 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Berthaud, Bourdon, Chantre, Cochet, Dufour, Fichet, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Pellin, Wuarin.

20 affaires sont appelées, dont 1 sur citation. Dans ce nombre, figurent les trois de M. Auguste Depouilly, [3.1]contre des fabricants de crêpes établis à la campagne. Trois causes ont été arrachées, deux jugées par congé-defaut et 4 par défaut (Bret et autres C. Sivoux ; Pradel C. Ginet et C^e ; etc. ) 1 a été renvoyée à huitaine et deux plaidées à huis clos savoir : M^es Lassauzay C. Berard et Serrière C D^lle Perriet. Cette dernière a été conciliée ; quant à l’autre, la convention d’apprentissage a été résiliée et l’apprentie condamnée à 50 fr. d’indemnité. Les autres causes ont été jugées ainsi qu’il suit :

carrier C. dame gautier. Le conseil sur le vu de l’enquête à laquelle il a fait procéder (voy. le n. 13) a ordonné que l’apprenti rentrerait dans l’atelier, et l’a mis sous la surveillance de M. Perret, prud’homme.

depouilly (Auguste) C. bigot, mellan et perron. Le conseil par son jugement du 19 mars dernier (voy n. 12.) avait délégué MM. Milleron et Pellin, pour vérifier l’état des matières, et savoir si les pièces étaient faisables et, à défaut, en référer au conseil pour autoriser la levée. Les prud’hommes ont déclaré que les pièces étaient faisables et le conseil a ordonné en conformité que les chefs d’ateliers seraient tenus de les fabriquer. Il a fixé la journée à 12 mouchoirs qui seraient rendus chaque semaine, et ordonné qu’à défaut par eux de ce faire, ils payeraient la valeur de la chaînei.

giraud-bedda C. cherpas. Cherpas a été condamné à payer 10 fr. d’indemnité pour avoir levé sans autorisation du conseil, une pièce que lui avaient confié Giraud-Bedda.

pellerin C. troubat-vernas. Les questions à juger étaient celles-ci :

L’apprenti dans une fabrique d’impression où il est salarié suivant l’usage, s’il vient à quitter sans raison l’atelier, doit-il être condamne à payer une indemnité ou seulement à remplacer le temps perdu. – Résolu dans le premier sens ?

Si le manufacturier n’a pas mis cet apprenti en demeure de rentrer, peut-il exiger l’indemnité qui lui est due ? Non.

Pellerin qui avait encore deux ans à faire, a été condamné à réintégrer l’atelier pour y finir son temps, mais il a été renvoyé de la demande en indemnité, formée par Troubat-Vernas, par le motif qu’il n’avait pas été mis en demeure.

Notes de fin littérales:

i. Cette cause doit servir de leçon aux négociants qui emploient des fabricants dans les campagnes ; ceux-ci ayant d’autres moyens d’existence ne se gênent pas pour lever les pièces et se refuser à toute fabrication difficile. Cependant, pour être justes, nous devons ajouter que BigotBigot, MellanMellan et PerronPerron ne paraissent pas être tout-à-fait dans leur tort. Ils ont déclaré que les pièces étaient infaisables, et de plus l’un d’eux a présenté cette réflexion assez naturelle, qu’il fallait bien que cela fut, puisque depuis trois ans qu’il travaillait pour la maison Auguste DepouillyDepouilly Auguste, c’était la première fois qu’il se refusait à fabriquer. Entre les allégations des chefs d’atelier et le rapport des prud’hommes délégués, nous savons que le conseil ne pouvait pas hésiter ; aussi c’est sur le choix de ces délégués que nous aurions plus d’une observation a soumettre au conseil, et par exemple, pourquoi n’a-t-on pas choisi M. CharnierCharnier Pierre qui connaît spécialement l’article crêpe ? Il ne faut pas l’oublier, c’est du zèle des prud’hommes rapporteurs, de leur fermeté à soutenir les droits des ouvriers et enfin, de leur aptitude que dépend en grande partie le sort des contestations soumises au conseil.