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5 avril 1835 - Numéro 14
 
 

 



 
 
    
CONSEIL DES PRUD?HOMMES.

Séance du avril 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Berthaud, Bourdon, Chantre, Cochet, Dufour, Fichet, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Pellin, Wuarin.

20 affaires sont appelées, dont 1 sur citation. Dans ce nombre, figurent les trois de M. Auguste Depouilly, [3.1]contre des fabricants de crêpes établis à la campagne. Trois causes ont été arrachées, deux jugées par congé-defaut et 4 par défaut (Bret et autres C. Sivoux ; Pradel C. Ginet et Ce ; etc. ) 1 a été renvoyée à huitaine et deux plaidées à huis clos savoir : Mes Lassauzay C. Berard et Serrière C Dlle Perriet. Cette dernière a été conciliée ; quant à l?autre, la convention d?apprentissage a été résiliée et l?apprentie condamnée à 50 fr. d?indemnité. Les autres causes ont été jugées ainsi qu?il suit :

carrier C. dame gautier. Le conseil sur le vu de l?enquête à laquelle il a fait procéder (voy. le n. 13) a ordonné que l?apprenti rentrerait dans l?atelier, et l?a mis sous la surveillance de M. Perret, prud?homme.

depouilly (Auguste) C. bigot, mellan et perron. Le conseil par son jugement du 19 mars dernier (voy n. 12.) avait délégué MM. Milleron et Pellin, pour vérifier l?état des matières, et savoir si les pièces étaient faisables et, à défaut, en référer au conseil pour autoriser la levée. Les prud?hommes ont déclaré que les pièces étaient faisables et le conseil a ordonné en conformité que les chefs d?ateliers seraient tenus de les fabriquer. Il a fixé la journée à 12 mouchoirs qui seraient rendus chaque semaine, et ordonné qu?à défaut par eux de ce faire, ils payeraient la valeur de la chaînei.

giraud-bedda C. cherpas. Cherpas a été condamné à payer 10 fr. d?indemnité pour avoir levé sans autorisation du conseil, une pièce que lui avaient confié Giraud-Bedda.

pellerin C. troubat-vernas. Les questions à juger étaient celles-ci :

L?apprenti dans une fabrique d?impression où il est salarié suivant l?usage, s?il vient à quitter sans raison l?atelier, doit-il être condamne à payer une indemnité ou seulement à remplacer le temps perdu. ? Résolu dans le premier sens ?

Si le manufacturier n?a pas mis cet apprenti en demeure de rentrer, peut-il exiger l?indemnité qui lui est due ? Non.

Pellerin qui avait encore deux ans à faire, a été condamné à réintégrer l?atelier pour y finir son temps, mais il a été renvoyé de la demande en indemnité, formée par Troubat-Vernas, par le motif qu?il n?avait pas été mis en demeure.

 

 

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