L'Echo de la Fabrique : 12 avril 1835 - Numéro 15CONSEIL DES PRUD’HOMMES.Séance du 9 avril 1835. Président M. Riboud, Membres : MM. Blanc, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Ferréol, Jubié, Micoud, Perret, Roux, Vérat, Wuarin. 17 causes sont appelées dont 3 sur citation. – Cinq ont été arrachées, 2 jugées par défaut, 4 renvoyées à huitaine, 1 au 7 mai, les autres ont été jugées contradictoirement. comte (Joseph) c. comte (Pierre). Les questions à juger étaient celles-ci : Un apprentissage peut-il être contracté pour un certain nombre de pièces au lieu de l’être pour un certain temps ? – Non. Le chef d’atelier qui ne s’est pas conformé à l’usage de la fabrique, dans le contrat d’apprentissage, perd-il son droit à toute indemnité ? – Oui. Joseph Comte avait pris sa nièce en apprentissage, et il était convenu qu’elle ferait quinze pièces, ensuite de quoi il lui ferait avoir un livret. La Dlle Comte n’avait fait que cinq pièces et avait quitté l’atelier de son oncle. Ce dernier demandait qu’elle rentrât ou payât une indemnité. Le conseil a blâmé Joseph Comte de cette forme insolite d’apprentissage, l’a débouté de sa demande en indemnité, et ordonné que la Dlle Comte se replacerait comme apprentie, pendant un an. monfalcon, bret c. sivoux. Questions à juger. Le chef d’atelier a-t-il le droit de soumettre ses apprentis à une retenue sur leur salaire, en cas d’absence sans cause légitime de leur part ? – Oui. La stipulation du remplacement du temps perdu, ne doit-elle s’appliquer qu’au temps perdu par suite de maladie ou cas de force majeure, et non pour absences volontaires ? – Oui. [4.1]Sivoux avait retenu cinq francs à Bret et Monfalcon, deux de ses apprentis, pour avoir absenté sans cause légitime de son atelier. Le conseil lui a donné gain de cause et l’a de plus autorisé à faire afficher dans l’atelier le jugement. pradel c. ginet et Ce. Pradel est créancier de Ginet et Ce de la somme de 1,700 f. dont il réclame le paiement ; mais comme par ses conventions, il doit subir quelques retenues pour n’avoir pas rendu l’ouvrage dans les délais fixés, le conseil a ordonné que Ginet et Ce donneraient dès le lendemain un fort acompte, et que pour le réglement ils se retireraient demain lundi au greffe devant MM. Perret et Troubat. Le conseil a blâmé MM. Ginet et Ce de ne pas s’être libérés plus tôt d’une partie de leur dette, en gardant seulement une somme suffisante pour faire face aux retenues à faire à Pradel ; de plus, M. le président a paraphé, séance tenante, tous les feuillets du livre du chef d’atelier, ne varietur.i Notes de fin littérales:i. Nous pensons que M. le président a donné par là un sage exemple aux chefs d’atelier, car sans cela et si dans son esprit ce n’était pas une mesure d’ordre public à introduire, ce serait une injure à MM. |