Séance du 9 avril 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Blanc, Chantre, Cochet, Dufour, Dumas, Ferréol, Jubié, Micoud, Perret, Roux, Vérat, Wuarin.

17 causes sont appelées dont 3 sur citation. ? Cinq ont été arrachées, 2 jugées par défaut, 4 renvoyées à huitaine, 1 au 7 mai, les autres ont été jugées contradictoirement.

comte (Joseph) c. comte (Pierre). Les questions à juger étaient celles-ci :

Un apprentissage peut-il être contracté pour un certain nombre de pièces au lieu de l?être pour un certain temps ? ? Non.

Le chef d?atelier qui ne s?est pas conformé à l?usage de la fabrique, dans le contrat d?apprentissage, perd-il son droit à toute indemnité ? ? Oui.

Joseph Comte avait pris sa nièce en apprentissage, et il était convenu qu?elle ferait quinze pièces, ensuite de quoi il lui ferait avoir un livret. La D^lle Comte n?avait fait que cinq pièces et avait quitté l?atelier de son oncle. Ce dernier demandait qu?elle rentrât ou payât une indemnité. Le conseil a blâmé Joseph Comte de cette forme insolite d?apprentissage, l?a débouté de sa demande en indemnité, et ordonné que la D^lle Comte se replacerait comme apprentie, pendant un an.

monfalcon, bret c. sivoux. Questions à juger.

Le chef d?atelier a-t-il le droit de soumettre ses apprentis à une retenue sur leur salaire, en cas d?absence sans cause légitime de leur part ? ? Oui.

La stipulation du remplacement du temps perdu, ne doit-elle s?appliquer qu?au temps perdu par suite de maladie ou cas de force majeure, et non pour absences volontaires ? ? Oui.

[4.1]Sivoux avait retenu cinq francs à Bret et Monfalcon, deux de ses apprentis, pour avoir absenté sans cause légitime de son atelier. Le conseil lui a donné gain de cause et l?a de plus autorisé à faire afficher dans l?atelier le jugement.

pradel c. ginet et C^e. Pradel est créancier de Ginet et C^e de la somme de 1,700 f. dont il réclame le paiement ; mais comme par ses conventions, il doit subir quelques retenues pour n?avoir pas rendu l?ouvrage dans les délais fixés, le conseil a ordonné que Ginet et C^e donneraient dès le lendemain un fort acompte, et que pour le réglement ils se retireraient demain lundi au greffe devant MM. Perret et Troubat. Le conseil a blâmé MM. Ginet et C^e de ne pas s?être libérés plus tôt d?une partie de leur dette, en gardant seulement une somme suffisante pour faire face aux retenues à faire à Pradel ; de plus, M. le président a paraphé, séance tenante, tous les feuillets du livre du chef d?atelier, ne varietur.i