Séance du 9 avril 1835.

Président M. Riboud, Membres : MM. Arragon, Berthaud, Bourdon, Chantre, Fichet, Gaillard, Joly, Labory, Micoud, Milleron, Vérat, Wuarin.

22 causes sont appelées, dont 3 sur citation. – Cinq sont arrachées ; 4 sont renvoyées à huitaine, 1 au mois ; 5 jugées par défaut, et 1 par congé de défaut.

calmin c. copier. Il s’agissait d’une contestation entre un graveur et un imprimeur sur étoffes. Le conseil a donné acte aux parties de la nomination par elles faite de MM. Campiche et Ainé pour experts, et en cas de discordance, il nommera un tiers pour les départager.

chenavier (Dlle) c. bonnet. La D^lle Chenavier réclame 65 c. par aune au lieu de 60 c. marquées sur son livre, seulement à la réception de son ouvrage, d’après son allégation, Bonnet a représenté d’autres livres desquels il résulterait qu’il ne paye que 60 c. à ses autres ouvriers, et le conseil a débouté la demoiselle Chenavier de sa demande.i

gayeton c. pionin. Ce dernier a été condamné à payer à Gayeton 15 f. pour journées faites sur un métier de tulles. La cause avait paru à une petite audience, et sans nouveaux débats, le conseil a confirmé la décision du bureau de conciliation.

demaison c. viallet et guillard. Demaison demandait d’être autorisé à lever la pièce (gros de Naples écossais à 65 c. l’aune), que MM. Viallet et Guillard lui ont remis à fabriquer, attendu son infériorité ; il assure ne pouvoir en faire qu’une aune par jour. Le conseil, vu le rapport de MM. … Prud’hommes, a décidé que la pièce était faisable et serait achevée d’ici au 20 mai : alors Demaison a offert la façon entière à l’ouvrier qui voudrait bien s’en charger : personne n’a accepté son offre, et M. le président lui a imposé silence.