L'Echo de la Fabrique : 10 mai 1835 - Numéro 19

STATISTIQUE DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES.

Années.
Affaires soumises au conseil.
Affaires conciliées.
Jugemens 1er ress.
Der ress.
Total.
1829 :
2 725,
2 700,
6,
19,
25.
1830 :
2 703,
2683,
14,
6,
20.
1831 :
2 840,
2819,
12,
9,
21.
1832 :
3 326,
3 308,
12,
6,
18.
1833 :
3 560,
3 430 78,
12,
6,
18.
1834 :
3 396,
3 211,
71,
114,
185.

L’énorme différence qu’on trouve dans le nombre des jugemens rendus en 1833 et 34, comparativement aux années précédentes, résulte de la mesure que prit sur notre demande, l’administration de l’enregistrement d’exiger du greffier du conseil, la rédaction des jugemens ; auparavant le greffier ne les rédigeait qu’autant qu’ils étaient demandés de suite. Il en résultait d’abord l’inconvénient pour les parties de n’être jamais jugées définitivement et ensuite l’impossibilité d’établir une jurisprudence fixe. Voyez à ce sujet, l’écho de la fabrique, année 1833, n° 4, Des jugemens du conseil des Prudhommes, et n° 9, Lettre de M. Fraisse directeur de l’enregistrement à M. Marius Chastaing rédacteur en chef.

Le secrétaire actuel du conseil, tient note des dépôts d’échantillons faits pour conserver le privilège des dessins. Ces dépôts sont au nombre de 48 pour l’année 1833 et de 51 pour l’année 1834.

 

Contrat Creative Commons

LODEL : Logiciel d'édition électronique