L'Echo de la Fabrique : 31 mai 1835 - Numéro 23

Nous avons omis dans le compte-rendu de la séance du conseil des prud?hommes du 21 mai dernier de dire que l?affaire Thermoz (Pierre) contre Thermoz (François) avait été jugée, les questions à décider étaient celles-ci :

Le conseil est-il compétent pour prononcer la condamnation d?un billet fait par un ouvrier à un chef d?atelier pour une cause étrangère à la fabrique ? ? Non.

Le chef d?atelier a-t-il droit d?inscrire sur le livret de son ouvrier une somme qu?il lui a prêtée pour faire un remplaçant dans l?espérance que cet apprenti lui consacrerait son travail ? ? Non.

L?ouvrier qui n?a pas donné sa huitaine est-il passible d?une indemnité ? ? Oui.

Pour réglement de comptes les parties ont été renvoyées devant MM. Joly et Labory.

 

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