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31 mai 1835 - Numéro 23
 
 

 



 
 
    

Nous avons omis dans le compte-rendu de la séance du conseil des prud’hommes du 21 mai dernier de dire que l’affaire Thermoz (Pierre) contre Thermoz (François) avait été jugée, les questions à décider étaient celles-ci :

Le conseil est-il compétent pour prononcer la condamnation d’un billet fait par un ouvrier à un chef d’atelier pour une cause étrangère à la fabrique ? – Non.

Le chef d’atelier a-t-il droit d’inscrire sur le livret de son ouvrier une somme qu’il lui a prêtée pour faire un remplaçant dans l’espérance que cet apprenti lui consacrerait son travail ? – Non.

L’ouvrier qui n’a pas donné sa huitaine est-il passible d’une indemnité ? – Oui.

Pour réglement de comptes les parties ont été renvoyées devant MM. Joly et Labory.

 

 

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