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14 juin 1835 - Numéro 24
 
 

 



 
 
    

NOTICE SUR LES IMPOTS INDIRECTS.

(Suite).

Enfin, en 1771 une taxe fut imposée sur les papiers et cartons, sur l?amidon et la poudre à poudrer ; et la même année vit établir un droit sur l?eau-de-vie calculée à raison de ses degrés. Là commença l?emploi du pèse-liqueur.

Au commencement du règne de Louis XVI, les droits d?aide se divisaient en droits régis et en droits affermés. Les premiers donnaient un produit de 50 millions et les seconds de 32 seulement.

On vient de rappeler les droits généraux ; ceux locaux perçus par les seigneurs, au profit des villes et par le roi, suivant la localité, étaient en plus grand nombre, notamment aux entrées de Paris, les indiquer d?une manière complète, est une tâche qui comporte peu d?intérêt et qu?il serait presque impossible de remplir. Dans l?origine ces nombreuses perceptions n?avaient été que momentanément établies afin de pourvoir à des pressans besoins ; mais toujours maintenues ou reproduites, le fardeau en était augmenté par des taxes additionnelles, telles que les nouveaux sous pour livres imposés en 1771 et en 1781, et par le nombre des exemptions que faisaient naître les priviléges alors admis. Louis XVI appela son conseil à des réformes ; il convoqua les états généraux pour les opérer et l?assemblée nationale les réalisa. Tous les impôts indirects perçus dans l?intérieur du royaume, tombèrent devant les décrets des années 1790 et 1791 ; il n?y eut de conservé que les droits d?enregistrement, de timbre et d?hypothèque ; et les finances de l?état reposèrent presque uniquement sur deux branches d?impositions nouvellement établies, la contribution foncière et la contribution mobilière.

Quand les ressources extraordinaires que la force des événemens avait créées furent épuisées, l?on vit reparaître les impositions indirectes.

Les droits sur les cartes, les tabacs, les voitures publiques, sur le contrôle des matières d?or et d?argent, furent les premiers reproduits. Le 9 brumaire, an 6, un droit de garantie remplaça l?ancien droit de marque et de contrôle pour les ouvrage d?or et d?argent. Les cartes furent assujetties à un droit de timbre ; une taxe fut établie sur les voitures publiques à raison du prix des places. (V. les lois des 6 et 9 vend., an 6.) Les tabacs [3.1]furent soumis à un droit de fabrication et la vente n?en fut permise qu?en payant un droit de licence. Des taxes ont été ajoutées depuis à ces perceptions, des droits ont été établis sur les matières anciennement imposées, et la loi du 5 ventôse an 12, a jeté les bases d?un nouveau système d?impôts indirects en créant une administration pour les percevoir. Aujourd?hui les vins, cidres, poires, hydromels, les esprits, eaux-de-vie et liqueurs ; le sel, les voitures publiques, la bière, les cartes, les poudres et salpêtres, sont soumis à un impôt qui, avec la vente du tabac, les droits de licence et de garantie, et ceux de navigation, forment les perceptions nommées contributions indirectes.

M...... Avocat.

 

 

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